Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure trois avenants de modification du mode d’exécution des marchés publics n° 05-34018, 0534019 et 05-34020 relatifs à la fourniture et livraison de denrées alimentaires (fruits et légumes frais, produits surgelés et produits frais) destinées aux établissements municipaux de petite enfance pour les années 2006, 2007 et 2008. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, livre V et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le d�cret n� 2004-15 du 7 janvier 2004 modifi� portant Code des march�s publics ;
Vu le d�cret n� 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif � l?ex�cution des march�s publics par carte d?achat ;
Vu la d�lib�ration, en date du 24 mai 2005, par laquelle le Conseil de Paris a approuv� les modalit�s de passation et d?attribution des march�s sur appel d?offres europ�en relatifs � la fourniture et la livraison de denr�es alimentaires destin�es aux �tablissements de petite enfance de la Ville de Paris et a autoris� M. le Maire de Paris � signer lesdits march�s ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � l?approbation du Conseil de Paris les modalit�s de passation d?avenants aux march�s sur appel d?offres n� 05-34018, 05-34019 et 05-34020 relatifs � la fourniture et la livraison de denr�es alimentaires destin�es aux �tablissements de petite enfance de la Ville de Paris et lui demande de signer lesdits avenants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire les avenants, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, aux march�s n� 05-34018, 05-34019 et 05-34020 sign�s avec la soci�t� Quintin.
Art. 2.- Les dispositions desdits avenants sont approuv�es.
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