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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association Le Petit Ney situ�e 10, avenue de la Porte Montmartre (18e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du18e arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 14.000 euros, dont 3.000 euros pour le projet ?m�moire en appartement? sur proposition de la mairie du 18e arrondissement, est accord�e � l?association le Petit Ney situ�e 10, avenue de la Porte de Montmartre (18e) (D09024/ 2006 - 03662).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, accordant une subvention de fonctionnement � l?association le Petit Ney qui m�ne une action culturelle de proximit�.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 14.000 euros, sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, chapitre 65, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

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