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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention � l?association ?Musique Ensemble XXe? ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 13.500 euros, dont 1.500 euros sur proposition de la mairie du 20e arrondissement, est attribu�e � l?association ?Musique ensemble XXe?, dont le si�ge social est situ� 3, square Roland-Garros (20e), au titre de ses activit�s en 2006 (D05900) (2006-02842).

Art. 2.- Cette d�pense sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour les subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

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