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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration DRH 36-1�, en date des 10 et 11 juillet 2006, fixant le statut particulier applicable au corps des architectes-voyers de la Commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration DRH 36-2�, en date des 10 et 11 juillet 2006, fixant le classement hi�rarchique applicable au corps des architectes-voyers de la Commune de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer l?�chelonnement indiciaire applicable au corps des architectes-voyers de la Commune de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L?�chelonnement indiciaire applicable au corps des architectes-voyers de la Commune de Paris est fix� comme suit :

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Art. 2.- La pr�sente d�lib�ration prend effet au 1er juillet 2006.

Art. 3.- La d�pense suppl�mentaire r�sultant de la mesure pr�vue ci-dessus sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Commune de Paris de 2006 et des exercices ult�rieurs.

Pour l?ann�e 2006, cette d�pense est �valu�e � 89.326 euros et sera pr�lev�e au chapitre 012 des charges de personnel.

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