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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de 150.000 euros � l?association ?Le Stade fran�ais?, dont le si�ge social est situ� 2, rue du Commandant-Guilbaud (16e), au titre de ses activit�s sportives parisiennes pour la saison sportive 2005-2006 et lui demande l?autorisation de signer une convention d?objectifs avec cette m�me association ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Le Stade fran�ais? une convention d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 150.000 euros est attribu�e au titre de ses activit�s sportives parisiennes pour la saison sportive 2005-2006 � l?association d�nomm�e ?Le Stade fran�ais? (D01372 / 2006-00939) dont le si�ge social est situ� 2, rue du Commandant-Guilbaud (16e), et qui a pour objet l?�ducation physique et sportive de la jeunesse et de la famille et la pratique de toutes les activit�s physiques et sportives.

Art. 3.- La d�pense correspondante est imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

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