D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris l?invite � se prononcer sur l?octroi d?une subvention � l?association Actuel Art ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 3 juillet 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 6.700 euros est attribu�e � l?association ?Actuel-Art? dont le si�ge social est situ� 27, rue de la Forge Royale (11e) (dossier D07818 2006_01179) pour la r�alisation du projet ?Le G�nie des Jardins?.

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 6.700 euros sera imput�e au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

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