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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu les articles L. 221-6 et L. 221-8-1 du Code du Travail ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical, pr�sent�e par la SAS Cellini pour l?exploitation d?une boutique de chaussures � l?enseigne ?Camper? situ�e 9, rue des Francs-Bourgeois (4e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris �met un avis d�favorable sur cette demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical, pr�sent�e par la SAS Cellini pour l?exploitation d?une boutique de chaussures � l?enseigne ?Camper? situ�e 9, rue des Francs-Bourgeois (4e).

Art. 2.- Copie du pr�sent avis sera adress�e � Monsieur le Pr�fet de la r�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris.

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