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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006, par lequel le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention compensatrice de loyer de 30.692 euros � l?Association ?Les Vieilles Tiges? (D 06888), et lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les conditions d?attribution d?une subvention compensatrice de loyer d?un montant de 30.692 euros, au titre de 2006, � l?Association ?Les Vieilles Tiges? (D 06888), pour l?occupation des locaux communaux situ�s 42 rue du Louvre (1er).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, ligne P 029, rubrique 025 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

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