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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention � la fondation ?CEDIAS-Mus�e social?, 5, rue Las Cases (7e) ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 27 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros est attribu�e � la fondation ?CEDIAS-Mus�e social?, 5, rue Las Cases (7e), pour soutenir le fonctionnement et le d�veloppement de sa biblioth�que et l?organisation de conf�rences (X00451 - 2006-02824) ;

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 324, ligne P001 ?subventions de fonctionnement au titre du patrimoine?.

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