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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?allouer une subvention de fonctionnement � l?association ?La Sc�ne du Balcon? (X03748) 8, rue Monsigny (2e) (2006-01442) ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 29 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros dont 3.300 euros sur proposition de la mairie du 2e arrondissement est allou�e � l?association ?La Sc�ne du Balcon?, 8, rue Monsigny (2e), au titre de ses activit�s en 2006 (X03748-2006-01442).

Art. 2.- Cette somme sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

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