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Subvention de fonctionnement de 600,00 euros au titre de 2006, au Comité d’Entente des associations d’Anciens Combattants et Victimes de Guerre, Groupement du Souvenir et Sociétés Patriotiques du 14ème arrondissement de Paris. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � une association d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 14�me arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 600,00 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2006 au Comit� d?entente des associations d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre, Groupement du Souvenir et Soci�t�s Patriotiques du 14�me arrondissement de Paris (A 00012), 2 rue Saillard 75014.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029 du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DASES 50
Conseil municipal
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