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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l’avenant n° 2 à la convention de délégation de service public du 27 décembre 2000 liant la Ville de Paris et l’association “Club Recherche Loisirs Jeunesse 14” au titre de la gestion du centre d’animation Marc Sangnier (14e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la convention de d�l�gation de service public, en date du 27 d�cembre 2000, liant la Ville de Paris et l?association ?Club Recherche Loisirs Jeunesse 14? au titre de la gestion du centre d?animation Marc Sangnier, 20, avenue Marc-Sangnier (14e) ;

Vu les articles L. 1411-1 � L. 1441-18 et L. 2511-1 et suivants du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?avenant n� 2 � la convention de d�l�gation de service public, en date du 27 d�cembre 2000, liant la Ville de Paris et l?association ?Club Recherche Loisirs Jeunesse 14? au titre de la gestion du centre d?animation Marc Sangnier (14e) ;

Vu le rapport de la Commission de d�l�gation de service public, en date du 22 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n� 2, joint, � la convention de d�l�gation de service public du 27 d�cembre 2000 liant la Ville de Paris et l?association ?Club Recherche Loisirs Jeunesse 14? au titre de la gestion du centre d?animation Marc Sangnier, 20, avenue Marc-Sangnier (14e).

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, nature 611, fonction 422-2, du budget de fonctionnement de l?�tat sp�cial de la mairie du 14e arrondissement, dotation de gestion locale, exercice 2006 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement correspondantes.

Art. 3.- Les recettes constat�es au titre de l?article 4 de l?avenant n� 2 � la convention de d�l�gation de service public du 27 d�cembre 2000 seront revers�es au chapitre 75, nature 758, fonction 422 et les recettes constat�es au titre de l?article 18 de la convention de d�l�gation de service public seront revers�es au chapitre 75, nature 757, fonction 422, des budgets de fonctionnement 2006 et suivants de la Ville de Paris.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DJS 463
Conseil municipal
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