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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 relatif aux modalit�s de paiement des droits d?inscription dans les conservatoires parisiens et aux tarifs en vigueur � compter du 1er septembre 2006 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le forfait annuel � payer au titre des droits d?inscription dans les conservatoires parisiens pourra �tre pay� en trois versements au plus, � la demande des familles, le dernier paiement devant intervenir au plus tard le 31 janvier qui suit le d�but de la scolarit�.

Art. 2.- Les tarifs de scolarit� dans les conservatoires parisiens sont fix�s conform�ment � la grille jointe en annexe. Ils pourront faire l?objet d?une actualisation par arr�t� du Maire de Paris.

Art. 3.- Ces dispositions entreront en vigueur � partir du 1er septembre 2006.

Art. 4.- L?article 1er de la d�lib�ration 2004 DAC 241 est remplac� comme suit :

?Les droits d?inscription et de scolarit� du cycle sp�cialis� des conservatoires de la Ville de Paris et du cycle sup�rieur du Conservatoire National de R�gion sont per�us par une r�gie de recettes. Ils se composent des frais de traitement du dossier d?inscription � l?examen d?entr�e et du forfait annuel de scolarit�, acquitt� apr�s admission � l?examen pour les nouveaux �l�ves, et lors de la r�inscription pour les autres �l�ves.

Sont exon�r�s du paiement de tout droit les �l�ves boursiers de l?Education Nationale et les �l�ves qui suivent un cursus dans le cadre de classes � horaires am�nag�s.?

Art. 5.- Les recettes correspondantes seront constat�es au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 70, rubrique 311, nature 7062.

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Tarification des Conservatoires municipaux d?arrondissement 2006-2007

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Tarification Conservatoire national de r�gion de Paris 2006-2007

Tarif unique :

Frais de traitement des dossiers d?inscription � l?examen d?entr�e : 51 euros.

Droit annuel de scolarit� : 255 euros.

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