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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?Orchestre romantique europ�en?, sise 16, avenue Pierre 1er de Serbie (16e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 30.000 euros est attribu�e � l?association ?Orchestre romantique europ�en?, dont le si�ge social est situ� 16, avenue Pierre 1er de Serbie (16e) et dont l?objet est de promouvoir le r�pertoire romantique europ�en en France et en Europe, (X0 1352 - 2005_0 3519).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, avec l?as-sociation, une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

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