Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser à signer un marché de prestations de service pour l'exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance de type halte-garderie situé 3, rue Jean-Giono (13e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 30 ;

Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en date du 29 mai 2006 ;

Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 18 janvier 2006, sur le principe d'un marché de service public pour la gestion de la halte-garderie située 3, rue Jean-Giono (13e) ;

Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 20 février 2006, sur l'approbation des pièces de marché ;

Vu l'acceptation des pièces du marché de prestation de services pour l'exploitation de la halte-garderie Giono par le Conseil de Paris, en date du 28 février 2006 ;

Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 juin 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société ?People&Baby?, ayant son siège social 16, avenue Hoche (8e), un marché de prestations de service pour l'exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance de type halte-garderie situé 3, rue Jean-Giono (13e), dont les pièces sont jointes en annexes ainsi que le rapport d'analyse détaillé.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits au chapitre 011, article 611, rubrique 64, du budget de fonctionnement 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement.