Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris, lui propose l'attribution d'une subvention à l'association ?Centre Audiovisuel Simone de Beauvoir? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321, du 12 avril 2000, relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec l'administration et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 20.000 euros est attribuée à l'association ?Centre Audiovisuel Simone de Beauvoir?, sise 96, rue de la Convention (15e), (X03445).

Art. 2.- La dépense, d'un montant total de 20.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, ligne P046 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.