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Programme Ville vie vacances 2006. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 12 conventions annuelles avec 12 associations et attribution des subventions de fonctionnement correspondantes. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et, notamment l?article L. 2511-13 ;

Vu le Contrat de Ville 2000-2006 sign� le 18 d�cembre 2000 par le Maire de Paris, le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris, le Pr�sident du Conseil R�gional d?Ile-de-France et le Directeur du Fonds d?Action Sociale ;

Vu le Contrat parisien de s�curit� sign� le 6 janvier 2000 par le Maire de Paris, le Pr�fet de Police et le Procureur de la R�publique et son avenant en date du 27 f�vrier 2002 cosign� en outre par le Recteur de l?Acad�mie de Paris et la Pr�f�te Secr�taire g�n�rale de la Pr�fecture de Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 juin 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer 12 conventions annuelles avec 12 associations et lui propose l?attribution des subventions de fonctionnement correspondantes ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les conventions annuelles d?objectif, jointes en annexe, avec les associations cit�es aux articles 2 � 13 de la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � l?association ?Office du mouvement sportif du 3e?, 2, rue Eug�neSpuller (3e) (Dossier n� 2006-03556 - Tiers n� D03276).

Art. 3.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � l?association ?M?Panam?, 30, rue Notre-Dame-de-Nazareth (3e) (Dossier n� 2006-03100 - Tiers n� X06654).

Art. 4.- Une subvention de 2.000 euros est attribu�e � l?association ?Th��tre de la Compagnie � Bulles?, 16, rue Vandrezanne (13e) (Dossier n� 2006-03557 - Tiers n� D05810).

Art. 5.- Une subvention de 1.000 euros est attribu�e � l?association ?Club sportif Pouchet?, 5, rue Fr�d�ric-Brunet (17e) (Dossier n� 2006-03558 - Tiers n� X05483).

Art. 6.- Une subvention de 10.000 euros est attribu�e � l?association ?ANPAA?, 54, rue de Clignancourt (18e) (Dossier n� 2006-03559 - Tiers n� D00039).

Art. 7.- Une subvention de 4.500 euros est attribu�e � l?association ?Compagnie Pirate?, 33, rue des Trois-Fr�res (18e) (Dossier n� 2006-01844 - Tiers n� X02804).

Art. 8.- Une subvention de 4.400 euros est attribu�e � l?association ?Pour qu?elle revienne?, 6, rue Gustave-Rouanet (18e) (Dossier n� 2006-03560 - Tiers n� X06827).

Art. 9.- Une subvention de 7.300 euros est attribu�e � l?association ?Calypsociation?, 15, rue Forest (18e) (Dossier n� 2006-03561 - Tiers n� X00100).

Art. 10.- Une subvention de 8.000 euros est attribu�e � l?association ?Latitude Sport et Culture?, 8, rue Gaston-Pinot (19e) (Dossier n� 2006-03562 - Tiers n� X04738).

Art. 11.- Une subvention est attribu�e de 5.000 euros est attribu�e � l?association ?Attelanes?, 10 ter, rue de la Solidarit� (19e) (Dossier n� 2006-03563 - Tiers n� D09331).

Art. 12.- Une subvention de 300 euros est attribu�e � l?association ?Teatro Pazzo?, 8, rue des Tourelles (20e) (Dossier n� 2006-01359 - Tiers n� D01211).

Art. 13.- Une subvention de 9.000 euros est attribu�e � l?Association sportive de la Police de Paris, 4, rue de la Montagne-Sainte-Genevi�ve (5e) (Dossier n� 2006-03564 Tiers n� D01176).

Art. 14.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 61.500 euros sera imput�e sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 ?Action socio-�ducative?, ligne P006 ?Provision pour pr�vention et s�curit�?, du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2006.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DPP 11
Conseil municipal
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