Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer un avenant à la convention du 17 décembre 2004 avec la Caisse d'Allocations Familiales de Paris pour l'octroi d'une subvention pour la restructuration de la crèche collective sise 49, boulevard Masséna en 2 crèches d'une capacité de 55 et 60 places (40 places créées) (13e) ;

Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 juin 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Caisse d'Allocations Familiales de Paris un avenant à la convention du 17 décembre 2004, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La recette de 240.000 euros sera constatée au chapitre 13, article 1328, rubrique 64, mission 30000-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris de l'exercice 2006 et exercices suivants.