�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention d?aide au projet � la S.A.O.S. Meeting Gaz de France Paris Saint-Denis et l?approbation de la convention aff�rente ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la loi n� 84-610 du 16 juillet 1984 modifi�e relative � l?organisation et � la promotion des activit�s physiques et sportives ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La convention d?aide au projet, jointe, pour l?organisation du Meeting Gaz de France Paris Saint-Denis avec la S.A.O.S. Meeting Gaz de France Paris Saint-Denis (W00290) -Z.A.C. du Cornillon Nord, La Plaine Saint-Denis (Seine Saint-Denis), est approuv�e.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 50.000 euros est attribu�e � la S.A.O.S. Meeting Gaz de France Paris Saint-Denis (W00290) - Z.A.C. du Cornillon Nord, La Plaine Saint-Denis (Seine Saint-Denis), pour l?organisation du Meeting Gaz de France Paris Saint-Denis au Stade de France en juillet 2006.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

�