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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention d’aide au projet à la S.A.O.S. Meeting Gaz de France Paris Saint-Denis pour l’organisation du Meeting Gaz de France Paris Saint-Denis. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention d?aide au projet � la S.A.O.S. Meeting Gaz de France Paris Saint-Denis et l?approbation de la convention aff�rente ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la loi n� 84-610 du 16 juillet 1984 modifi�e relative � l?organisation et � la promotion des activit�s physiques et sportives ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La convention d?aide au projet, jointe, pour l?organisation du Meeting Gaz de France Paris Saint-Denis avec la S.A.O.S. Meeting Gaz de France Paris Saint-Denis (W00290) -Z.A.C. du Cornillon Nord, La Plaine Saint-Denis (Seine Saint-Denis), est approuv�e.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 50.000 euros est attribu�e � la S.A.O.S. Meeting Gaz de France Paris Saint-Denis (W00290) - Z.A.C. du Cornillon Nord, La Plaine Saint-Denis (Seine Saint-Denis), pour l?organisation du Meeting Gaz de France Paris Saint-Denis au Stade de France en juillet 2006.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DJS 129
Conseil municipal
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