D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de budget suppl�mentaire du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux pour l?ann�e 2006 ;

Vu la d�lib�ration DMG 2005-0061 �tablissant le budget primitif des TAM pour 2006 ;

Vu la d�lib�ration DMG 2006-0025 �tablissant le compte administratif des TAM pour 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Le budget suppl�mentaire du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux pour l?exercice 2006 est arr�t� :

-� la somme de 17.143.038,07 euros en recettes et end�penses pour la Section d?Investissement ;

-et � la somme de 38.533.920,24 euros en recettes et end�penses pour la Section d?Exploitation,

conform�ment aux �tats r�f�renc�s V1-2 5/5/06 (19 pages) joints � la pr�sente d�lib�ration.

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