D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er ao�t 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er ao�t 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Attendu que le Forum des Halles est d�fini comme zone inondable par le PPRI en cas de crue centennale ;

Attendu qu?il semble que l?assurance conclue ne couvre, en la mati�re, que les risques de d�g�ts des eaux et de catastrophe naturelle, qui pourrait ne pas recouvrir le risque li� � une crue majeure ;

Attendu que le risque de submersion est r�el et qu?il entra�nerait la destruction de la quasi totalit� des �quipements et infrastructures du Forum des Halles situ� sous le niveau de la Seine ;

Aussi, sur proposition de Mme Anne Le Strat et de l?ensemble du groupe Les Verts,

Emet le voeu que :

M. le Maire de Paris, via les services de la Direction desFinances, s?assure que le contrat d?assurance � conclure en janvier 2007 pour la protection des �quipements publics du Forum des Halles couvre le risque d?inondation par d�bordement de la Seine.

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