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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de conclure avec la

S.A.R.L ?Le Grand Bleu? - repr�sent�e par son g�rant Monsieur Alain JORIN, la convention portant droit � l?occupation de la propri�t� domaniale d�nomm�e ?Le Grand Bleu?, situ�e 67, boulevard de la Bastille � Paris 12�me arrondissement ;

Vu la loi n�82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;

Vu l?avis du Conseil du 12�me arrondissement de Paris, en date du 3 juillet 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� pa M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec la S.A.R.L ?Le Grand Bleu? une convention, dont le texte est ci-annex�, portant droit � l?occupation de la propri�t� domaniale d�nomm�e ?Le Grand Bleu?, situ�e 67, boulevard de la Bastille � Paris 12�me arrondissement, afin d?y exploiter un caf� restaurant .

Art. 2.- La recette � provenir de cette convention sera imput�e � la fonction 020, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2006 et des exercices ult�rieurs.

Art. 3.- L?occupant est autoris� � d�poser les demandes de permis de construire et de d�molir, ou les d�clarations de travaux n�cessaires � la r�alisation des am�nagements pr�vus.

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