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SGRI 53 - Attribution d’une subvention de fonctionnement à la Fondation France-Libertés pour le projet de dotations en citernes mobiles pour l’association des systèmes communautaires d’eau de la zone sud de Cochabamba (Bolivie). Mme Myriam CONSTANTIN et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la Fondation France-Libert�s pour le projet de dotations en citernes mobiles pour l?association des syst�mes communautaires d?eau de la zone sud de Cochabamba (Bolivie) et lui demande de l?autoriser � signer, avec cette fondation, la convention de subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission, et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 50.000 euros est attribu�e � la Fondation France-Libert�s pour le projet de dotations en citernes mobiles pour l?association des syst�mes communautaires d?eau de la zone sud de Cochabamba (Bolivie).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, avec la Fondation France Libert�s, la convention de subvention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le chapitre 67, article 6743, de la section d?exploitation du budget annexe de l?eau pour l?exercice 2006 et, sous r�serve de la d�cision de financement, de l?exercice 2007.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DPE 84
Conseil municipal
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