Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la Fondation France-Libertés pour le projet de dotations en citernes mobiles pour l'association des systèmes communautaires d'eau de la zone sud de Cochabamba (Bolivie) et lui demande de l'autoriser à signer, avec cette fondation, la convention de subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission, et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 50.000 euros est attribuée à la Fondation France-Libertés pour le projet de dotations en citernes mobiles pour l'association des systèmes communautaires d'eau de la zone sud de Cochabamba (Bolivie).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, avec la Fondation France Libertés, la convention de subvention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 67, article 6743, de la section d'exploitation du budget annexe de l'eau pour l'exercice 2006 et, sous réserve de la décision de financement, de l'exercice 2007.