Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la SARL l'Archipel ;

Vu l'avis du conseil du 10ème arrondissement en date du 3 juillet 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la SARL l'Archipel, 17 boulevard de Strasbourg - 75010 Paris, afin de soutenir la programmation de cette salle art et essai tout au long de l'année.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 30.000 euros est attribuée à la SARL l'Archipel, 17 boulevard de Strasbourg - 75010 Paris, afin de soutenir la programmation de cette salle art et essai tout au long de l'année.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 30.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006, rubrique 314, nature 6574, ligne P002, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma.