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Programme 2006 d’aménagements cyclables. M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui pr�sente le programme 2006 d?am�nagements cyclables, de stationnement et de jalonnement du r�seau cyclable r�alis�s en application du contrat de r�seau vert 2005-2007 ;

Vu la d�lib�ration 2005 DVD 226 des 14 et 15 novembre 2005 autorisant le Maire de Paris � signer avec la R�gion Ile-de-France, le 3e contrat de r�seau vert 2005-2007 relatif au r�seau cyclable parisien ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 4 juillet 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le programme 2006 d?am�nagements cyclables est approuv�.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est invit� � solliciter les subventions correspondantes aupr�s du Conseil r�gional d?Ile-de-France.

Art. 3.- Pour financer ce programme, l?autorisation de programme est imput�e en d�penses au budget d?investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement, au chapitre 23, article 2315, rubriques 822 et 824, missions 61000-99-013 et 61000-99-020, du budget d?investissement de la ville de Paris, les recettes escompt�es �tant constat�es au chapitre 13, article 1322, rubrique 822, mission 61000-99-013. L?avance de TVA, � la charge de la Ville de Paris, est imput�e au budget de fonctionnement, chapitre 021, rubrique 822.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DVD 144-1°
Conseil municipal
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