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Subvention à un lycée municipal du 18e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � un �tablissement scolaire du 18e arrondissement ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 222 euros est attribu�e au Lyc�e Camille Jenatzy 6, rue Charles Hermite (18e), (W00289) (Foyer Socio Educatif du lyc�e Charles Hermite 6, rue Charles Hermite 18e), destin�e � participer au financement d?un projet p�dagogique concr�tis� par un s�jour en Picardie et en Artois, qui s?est d�roul� les 27 et 28 avril 2006, au profit de 33 �l�ves de deux classes (Terminale BEP maintenance et Premi�re BAC professionnel).

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 222 euros sera imput�e au chapitre 65, � la nature 65738, rubrique 213, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DASCO 175
Conseil municipal
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