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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � la SA CINELBA (cin�ma Le Balzac), sise 1, rue Balzac (8e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment es articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � la SA Cinelba (cin�ma Le Balzac), dont le si�ge social est situ� 1, rue Balzac (8e), au titre d?un projet de ?cin�-concerts? en 2006 (D07906).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

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