Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006 par lequel le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice de loyer d'un montant de 42.713 euros à la Fédération Nationale des Blessés du Poumon - Combattants -(D 00695), et lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer une convention avec l'association, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention compensatrice de loyer d'un montant de 42.713 euros au titre de 2006 est attribuée à la Fédération Nationale des Blessés du Poumon - Combattants -(D 00695), pour l'occupation des locaux communaux situés 57 rue Bobillot 75013

Art. 3.- Cette subvention devra faire l'objet d'un versement au compte d'attente n° 4718-1 Collectivité 141 de la Recette Générale des Finances de Paris.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65,nature 657 483, ligne P 029, rubrique 025 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.