Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association des Evêques Fondateurs de l'Institut Catholique de Paris - Institut Catholique de Paris, 21, rue d'Assas (6e), d'une part, pour le fonctionnement des cours annuels de l'Institut Catholique de Paris (77.000 euros) et, d'autre part, pour les bourses d'études accordées aux étudiants inscrits dans les parcours universitaires et aux étudiants étrangers inscrits aux Cours Universitaires d'été (3.700 euros), et lui demande l'autorisation de signer les deux conventions correspondantes ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de quatre vingt mille sept cent euros (80.700 euros) est attribuée à l'Association des Evêques Fondateurs de l'Institut Catholique de Paris - Institut Catholique de Paris (ICP), 21, rue d'Assas (6e) (numéro Sysif D03681, numéro Astre 2006-01680).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les deux conventions correspondantes.

Art. 3.- Cette somme sera imputée au chapitre 65, rubrique 23, nature 6574, ligne P011, du budget de fonctionnement de l'année 2006 de la Ville de Paris.