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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er ao�t 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er ao�t 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Un rapport sur la situation des th��tres municipaux a �t� demand� par la Ville de Paris depuis 2004.

Une premi�re version simple de ce rapport a �t� remise � la Ville de Paris au printemps 2005 et le rapport d�finitif en septembre 2005.

Or, les �luEs qui ont � voter l?attribution des subventions aux th��tres municipaux n?ont eu aucune communication de ce rapport ce qui est dommageable autant pour la qualit� des d�bats que pour la clart� des attributions de subventions.

Pour ces raisons et sur proposition de M. Sylvain GAREL, Mme Nicole AZZARO et les �luEs du groupe ?Les Verts?,

Emet le voeu :

Que le rapport sur les th��tres municipaux soit communiqu� aux �luEs dans les meilleurs d�lais.

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