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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants et L 1411-1 et suivants ;

Vu le courrier du Pr�fet de R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris � M. le Maire de Paris en date du 2 juin 2006 par lequel il demande, au titre d?un recours gracieux, le retrait de la d�lib�ration 2006 DVD 35 en date des 27 et 28 f�vrier 2006 susvis�e ;

Vu l?avis �mis le 4 juillet 2006 par la ?Commission consultative des services publics locaux? en application de l?article L 1411-4 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le rapport de pr�sentation �tabli au titre l?article L 14114 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le principe de d�l�gation de service public pour l?entretien et l?exploitation du parc de stationnement ?CONCORDE? situ� sous la place de la Concorde (8e) pour une dur�e de 2 ans, de l?autoriser � lancer la consultation, et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat d?affermage ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le principe de la d�l�gation du service public pour l?entretien et l?exploitation du parc de stationnement ?CONCORDE? situ� sous la place de la Concorde (8e) pour une dur�e de 2 ans, est approuv�.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la consultation et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat d?affermage sur la base du rapport de pr�sentation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

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