Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'association les Cavatines, 273, rue du Faubourg Saint-Antoine (11e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros, est attribuée à l'association Les Cavatines, dont le siège social est situé 273, rue du Faubourg Saint-Antoine (11e) et dont l'objet est La création, l'organisation, la diffusion, l'administration, l'enseignement de toute forme d'activités liées aux arts du spectacle vivant, au cinéma et à l'audiovisuel (X06211/2006_00063).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.