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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association les Cavatines, 273, rue du Faubourg Saint-Antoine (11e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros, est attribu�e � l?association Les Cavatines, dont le si�ge social est situ� 273, rue du Faubourg Saint-Antoine (11e) et dont l?objet est La cr�ation, l?organisation, la diffusion, l?administration, l?enseignement de toute forme d?activit�s li�es aux arts du spectacle vivant, au cin�ma et � l?audiovisuel (X06211/2006_00063).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

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