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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention du 5 août 2004 pour l’attribution d’une subvention allouée par la Caisse d’Allocations Familiales de Paris pour la réalisation d’une crèche collective de 30 places implantée ZAC Bercy/Ilot K9 (12e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer un avenant � la convention du 5 ao�t 2004 avec la Caisse d?Allocations Familiales de Paris pour l?octroi d?une subvention pour la r�alisation d?une cr�che collective de 30 places implant�e ZAC Bercy / Ilot K9 (12e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Caisse d?Allocations Familiales de Paris un avenant � la convention du 5 ao�t 2004, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La recette de 180.000 euros sera constat�e au chapitre 13, article 1328, rubrique 64, mission 30 000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2006 et exercices suivants.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DFPE 329
Conseil municipal
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