Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de délégation de service public entre la Ville de Paris et l’association “Centre Jeunesse Paris 18e Nord” pour la gestion des centres d’animation René Binet, La Chapelle, Hébert et Les Abbesses (18e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
�
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 1411-1 � L. 1411-18 et L. 2511-1 et suivants ;
Vu l?avis de la commission consultative des services publics locaux en date du 5 juillet 2005 ;
Vu le vote du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 juin 2005, d�cidant le mode de gestion d�l�gu�e pour les centres d?animation Ren� Binet, La Chapelle, H�bert et Les Abbesses (18e) ;
Vu la d�lib�ration en date des 11 et 12 juillet 2005 du Conseil de Paris approuvant le principe de passation d?une convention de d�l�gation de service public pour la gestion des centres d?animation Ren� Binet, La Chapelle, H�bert et Les Abbesses (18e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la convention de d�l�gation de service public pour la gestion des centres d?animation Ren� Binet, La Chapelle, H�bert et Les Abbesses (18e) ;
Vu les rapports de la Commission de d�l�gation de service public en date des 24 octobre 2005 et 20 f�vrier 2006 ;
Vu le rapport de M. le Maire sur le choix du d�l�gataire et l?�conomie g�n�rale du contrat joint � la pr�sente d�lib�ration ;
Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Est approuv�e la convention de d�l�gation de service public pour la gestion des centres d?animation Ren� Binet, La Chapelle, H�bert et Les Abbesses (18e), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention avec l?association Centre Jeunesse Paris 18e Nord, dont le si�ge social est situ� 54, boulevard Ney (18e).
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le chapitre 011, nature 611, fonction 422-2 des budgets de fonctionnement de l?�tat sp�cial de la mairie du 18e arrondissement, dotation de gestion locale, pour 2006 et les exercices suivants, sous r�serve des d�cisions de financement correspondantes.
Art. 4.- Les recettes constat�es au titre de l?article 20.4 de la convention de d�l�gation de service public seront revers�es au chapitre 75, nature 758, fonction 422, et les recettes constat�es au titre de l?article 21 de la convention de d�l�gation de service public seront revers�es au chapitre 75, nature 757, fonction 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
�