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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 1 000 euros � l?association ?Cercle d?Etudes de la D�portation et de la Shoah-Amicale des D�port�s d?Auschwitz? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est allou�e � l?association ?Cercle d?Etudes de la D�portation et de la Shoah - Amicale des D�port�s d?Auschwitz?, qui a pour but d?approfondir et de transmettre l?histoire de la D�portation et de la Shoah, et dont le si�ge social est situ� 73 avenue Parmentier, 75011 Paris. (X06736 / 2006_02086).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006 nature 6574, rubrique 323,ligne P013; Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la M�moire.

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