Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer avec l'association ?Glaz?Art?, sise 7-15, avenue de la Porte-de-la-Villette (19e), une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement et un avenant à la convention du 27 juin 2003 consentie à l'association pour l'occupation du terrain municipal, 7-15, avenue de la Porte-de-la-Villette ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 50.000 euros est attribuée à l'association ?Glaz?Art?, dont le siège social est situé 715, avenue de la Porte-de-la-Villette (19e), et dont l'objet est d'aider à la création artistique et d'organiser toute manifestation culturelle et artistique (D01266 - 2006-02663).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention tripartite pluriannuelle d'objectifs avec l'Etat, relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant à la convention du 27 juin 2003 consentie à l'association ?Glaz?art? pour l'occupation du bâtiment municipal situé 7-15, avenue de la Porte-de-la-Villette (19e).