Subvention à l’association “Œuvre d’Education Populaire Familiale du Petit Montrouge” (14e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ??uvre d?Education Populaire Familiale du Petit Montrouge? 5, rue du Moulin Vert (14e) ;
Vu l?avis du Conseil du 14�me arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention d?un montant de 2.000 euros est attribu�e � l?association ??uvre d?Education Populaire Familiale du Petit Montrouge? (D00565/2006_03294) 5, rue du Moulin Vert (14e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Fonctionnement des associations et des mouvements de jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.
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