Débat Delib

DRH 32 - Transformations, créations, suppressions d’emplois et répartition par grade de certains corps dans les services municipaux au titre de 2006. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs.

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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, et notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris, lui propose la cr�ation et la suppression d?emplois dans les services et directions de la Commune de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission et par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Au titre de l?ann�e 2006, les effectifs des personnels ADMINISTRATIFS de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu?il suit :

a/ au titre de la mise en ?uvre des priorit�s municipales

corps ou emploi	date d?effet	postes
Adjoint administratif	1 ao�t	- 9
�	1 septembre	+ 2
Administrateur	1 ao�t	- 2
Agent administratif	1 ao�t	- 4
Agent informatique cadre moyen	1 ao�t	- 1
Attach� d?administration	1 ao�t	+ 16
�	1 septembre	+ 4
Attach� des services de la commune de Paris	1 ao�t	- 3
Charg� de mission agent d?ex�cution	1 ao�t	- 8
Charg� de mission cadre moyen	1 ao�t	+ 11
�	1 septembre	+ 4
�	1 octobre	- 2
Charg� de mission cadre sup�rieur	1 ao�t	+ 6
�	1 septembre	+ 1
�	1 octobre	+ 2
Collaborateur de cabinet cadre moyen	1 ao�t	- 3
Collaborateur de cabinet cadre sup�rieur	1 ao�t	+ 3
Directeur g�n�ral, directeur	1 ao�t	+ 3
Inspecteur	1 ao�t	- 1
Inspecteur g�n�ral	1 ao�t	+ 2
Secr�taire administratif	1 ao�t	- 4
Sous-directeur	1 ao�t	- 1

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b/ au titre de la r�sorption de l?emploi pr�caire (r�gularisation loi SAPIN)

corps ou emploi	date d?effet	postes
Agent informatique cadre moyen	1 ao�t	+ 13
Agent informatique cadre sup�rieur	1 ao�t	+ 3
Attach� des services de la Commune de Paris	1 ao�t	- 23
Charg� de mission cadre moyen	1 ao�t	+ 16
Charg� de mission cadre sup�rieur	1 ao�t	+ 20
Secr�taire administratif	1 ao�t	- 24

�

Art. 2.- Au titre de l?ann�e 2005, les effectifs des personnels TECHNIQUES de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu?il suit :

a/ au titre de la mise en ?uvre des priorit�s municipales

Adjoint administratif des biblioth�ques	1 ao�t	- 1
Agent technique contractuel cat�gorie 2	1 ao�t	- 1
Agent technique contractuel cat�gorie 3	1 ao�t	- 2
Agent technique contractuel cat�gorie 4A 4B	1 ao�t	- 1
Agent technique contractuel cat�gorie 4C	1 ao�t	- 1
Architecte voyer	1 ao�t	- 1
Architecte voyer g�n�ral	1 ao�t	+ 1
Biblioth�caire adjoint	1 ao�t	- 3
Biblioth�caire adjoint sp�cialis�	1 ao�t	- 1
Charg� d?�tudes documentaires	1 ao�t	+ 5
Dessinateur	1 ao�t	+ 1
Ing�nieur des services techniques	1 ao�t	- 5
Ing�nieur des travaux	1 ao�t	+ 2
Ing�nieur hydrologue et hygi�niste	1 ao�t	+ 2
Technicien sup�rieur	1 ao�t	+ 2

�

b/ au titre de la r�sorption de l?emploi pr�caire (r�gularisation loi SAPIN)

corps ou emploi	date d?effet	postes
Agent technique contractuel cat�gorie 2	1 ao�t	+ 4
Agent technique contractuel cat�gorie 3	1 ao�t	+ 9
Charg� d?�tudes documentaires	1 ao�t	+ 5
Ing�nieur des travaux	1 ao�t	- 15
Technicien sup�rieur	1 ao�t	- 3

�

Art. 3.- Au titre de l?ann�e 2005, les effectifs des personnels OUVRIERS de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu?il suit :

a/ au titre de la mise en ?uvre des priorit�s municipales

corps ou emploi	date d?effet	postes
Aide des bassins st�rilisateurs	1 ao�t	- 50
Assistant d?exploitation	1 ao�t	+ 47
Chef d?�quipe conducteur automobile	1 ao�t	- 48
Chef d?exploitation	1 ao�t	+ 1
Eclusier	1 ao�t	- 2
Egoutier	1 ao�t	- 6
Ma�tre-ouvrier	1 ao�t	- 36
Ouvrier professionnel	1 ao�t	- 56
Ouvrier professionnel (6 mois)	1 ao�t	+ 6
Ouvrier sp�cial d?entretien g�n�ral	1 ao�t	- 6
Ouvrier sp�cial des canaux et ports	1 ao�t	- 1
Personnel de ma�trise	1 ao�t	- 5

�

Art. 4.- Au titre de l?ann�e 2005, les effectifs des personnels SPECIALISES ET DE SERVICE de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu?il suit :

a/ au titre de la mise en ?uvre des priorit�s municipales

corps ou emploi	date d?effet	postes
Agent chef de la surveillance sp�cialis�e	1 ao�t	+ 12
Agent de la surveillance sp�cialis�e	1 ao�t	- 13
Agent de la surveillance sp�cialis�e des mus�es	1 ao�t	- 10
Agent de m�nage contractuel	1 ao�t	+ 11
Agent de service int�rieur	1 septembre	+ 3
Agent des services techniques	1 ao�t	+ 6
Auxiliaire de pu�riculture	1 septembre	+ 7
Educateur de jeunes enfants	1 septembre	+ 10
professeur contractuel � temps non complet des conservatoires de Paris	1 septembre	+ 6
Pu�ricultrice cadre de sant�	1 septembre	- 18
Pu�ricultrice classe normale et sup�rieure	1 septembre	+ 21
Technicien de la surveillance sp�cialis�e	1 ao�t	- 1
Technicien des services culturels	1 ao�t	+ 1

�

b/ au titre de la r�sorption de l?emploi pr�caire

corps ou emploi	date d?effet	postes
Assistant d?enseignement artistique des conservatoires de Paris	1 ao�t	+ 9
Accompagnateur musical contractuel � temps non complet des conservatoires de Paris	1 septembre	+ 18
Assistant contractuel � temps non complet sp�cialis� des conservatoires de Paris	1 septembre	+ 36
Professeur contractuel � temps non complet des conservatoires de Paris	1 septembre	+ 49
Professeur contractuel des ateliers beaux-arts	1 septembre	+ 73
Professeur des conservatoires de Paris	1 ao�t	- 9

�

emplois non permanents	date d?effet	heures
Assistant d?enseignement des conservatoires vacataire	1 ao�t	- 1 230
Professeur vacataire des conservatoires de Paris	1 septembre	- 44 232
Vacations Beaux-Arts enseignement gestion	1 septembre	- 34 716

�

Art. 5.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l?article 1 de la pr�sente d�lib�ration, l?effectif du corps des secr�taires administratifs de la Commune de Paris est fix� ainsi qu?il suit au :

Grade	au 1 ao�t
secr�taire administratif classe exceptionnelle	231
secr�taire administratif classe sup�rieure	328
secr�taire administratif classe normale	982

�

Art. 6.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l?article 2 de la pr�sente d�lib�ration, l?effectif du corps des biblioth�caires adjoints de la Commune de Paris est fix� ainsi qu?il suit au :

Grade	au 1 ao�t
biblioth�caire adjoint classe exceptionnelle	10
biblioth�caire adjoint classe sup�rieure	14
biblioth�caire adjoint classe normale	41

�

Art. 7.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l?article 2 de la pr�sente d�lib�ration, l?effectif du corps des biblioth�caires adjoints sp�cialis�s de la Commune de Paris est fix� ainsi qu?il suit au :

Grade	au 1 ao�t
biblioth�caire adjoint sp�cialis� hors classe	29
biblioth�caire adjoint sp�cialis� 1�re classe	57
biblioth�caire adjoint sp�cialis� 2e classe	107

�

Art. 8.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l?article 2 de la pr�sente d�lib�ration, l?effectif du corps des ing�nieurs des services techniques de la Commune de Paris est fix� ainsi qu?il suit au :

Grade	au 1 ao�t
ing�nieur g�n�ral des services techniques	25
ing�nieur en chef et ing�nieur des services techniques	194

�

Art. 9.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l?article 2 de la pr�sente d�lib�ration, l?effectif du corps des ing�nieurs des travaux de la Commune de Paris est fix� ainsi qu?il suit au :

Grade	au 1 ao�t
ing�nieur des travaux chef d?arrondissement	53
ing�nieur des travaux divisionnaire	185
ing�nieur des travaux classe normale	344

�

Art. 10.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l?article 2 de la pr�sente d�lib�ration, l?effectif du corps des ing�nieurs hydrologues et hygi�nistes de la Commune de Paris est fix� ainsi qu?il suit au :

Grade	au 1 ao�t
directeur de laboratoire de classe exceptionnelle	2
directeur de laboratoire	3
ing�nieur divisionnaire de classe exceptionnelle	22
ing�nieur hydrologue et hygi�niste	37

�

Art. 11.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l?article 2 de la pr�sente d�lib�ration, l?effectif du corps des techniciens sup�rieurs de la Commune de Paris est fix� ainsi qu?il suit au :

Grade	au 1 ao�t
technicien sup�rieur en chef	127
technicien sup�rieur principal	190
technicien sup�rieur	320

�

Art. 12.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l?article 3 de la pr�sente d�lib�ration, l?effectif du corps des aides de bassins st�rilisateurs de la Commune de Paris est fix� ainsi qu?il suit au :

Grade	au 1 ao�t
aide des bassins st�rilisateurs principal	31
aide des bassins st�rilisateurs	93

�

Art. 13.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l?article 3 de la pr�sente d�lib�ration, l?effectif du corps des ouvriers professionnels de la Commune de Paris est fix� ainsi qu?il suit au :

Grade	au 1 ao�t
ouvrier professionnel principal	912
ouvrier professionnel	2734

�

Art. 14.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l?article 3 de la pr�sente d�lib�ration, l?effectif du corps des ouvriers sp�ciaux des canaux et ports de la Commune de Paris est fix� ainsi qu?il suit au :

�Grade		au 1 ao�t
ouvrier sp�cial principal		16
ouvrier sp�cial	�	46

�

Art. 15.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l?article 3 de la pr�sente d�lib�ration, l?effectif du corps des ouvriers sp�ciaux d?entretien g�n�ral de la Commune de Paris est fix� ainsi qu?il suit au :

�Grade		au 1 ao�t
ouvrier sp�cial principal		104
ouvrier sp�cial	�	312

�

Art. 16.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l?article 4 de la pr�sente d�lib�ration, l?effectif du corps des agents des services techniques de la Commune de Paris est fix� ainsi qu?il suit au :

Grade	au 1 ao�t
Inspecteur du service int�rieur et du mat�riel de classe exceptionnelle	12
Inspecteur du service int�rieur et du mat�riel de 1�re classe	23
Inspecteur du service int�rieur et du mat�riel de 2e classe	48
Agent des services techniques	671

�

Art. 17.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l?article 4 de la pr�sente d�lib�ration, l?effectif du corps des pu�ricultrices de la Commune de Paris est fix� ainsi qu?il suit au :

Grade	au 1 septembre
pu�ricultrice de classe sup�rieure	73
pu�ricultrice de classe normale	219

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Juillet 2006

Déliberation

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Conseil municipal

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