Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous passons à l'examen du projet de délibération DVD 130 relatif au programme 2002 en faveur du réseau principal de bus. - Axe mobilien 38.
Je donne la parole à M. LE GOFF.
M. René LE GOFF. - Je suis favorable à toutes les mesures améliorant les conditions de circulation des transports en commun de surface, mais j'avoue que je ne comprends pas très bien la délibération qui nous est proposée concernant l'axe mobilien 38. Ainsi dans cette délibération, on nous informe de choses surprenantes, voire contradictoires. Par exemple, on nous propose de déplacer la voie du bus rue du Faubourg-Saint-Martin de la droite de la chaussée vers la gauche. Et dans la même délibération, on nous informe d'une amélioration liée à l'accessibilité au bus 38 par les usagers en fauteuil roulant.
Comment fait-on pour transformer un muret en un trottoir capable d'accueillir des passagers en fauteuil roulant ? Ceci pour prendre un exemple de contradiction, et il y en a bien d'autres. Ou alors le muret se transforme en trottoir de 1,50 mètre et c'est toute la configuration de la chaussée qui est transformée. Quand on sait que la rue du Faubourg-Saint-Martin, le bus passera sur la gauche devant la mairie du 10e, on peut mesurer le problème qui sera posé aux handicapés qui souhaiteront se rendre à la mairie et qui auront à descendre sur le muret trottoir.
Par ailleurs, je m'étonne que l'ensemble de l'opération fasse l'objet d'un financement incertain.
En effet la délibération précise que l'opération est susceptible d'être subventionnée par l'Etat, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et le Conseil régional. J'avoue franchement que je me prononce sur des choses qui sont concrètes et précises, et tant que le financement est incertain je voterai contre cette délibération.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Démocratie libérale et Indépendants", "Rassemblement pour la République et apparentés", "Ensemble pour Paris" et Union pour la Démocratie française).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Mme de SARNEZ était inscrite, mais elle n'est pas là.
Monsieur LECOQ, vous avez donc la parole.
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - J'avais pensé que vous donniez une deuxième fois la parole à M. LE GOFF...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Vous vous appelez M. LECOQ, je crois ? Vous avez la parole.
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Madame la Maire, mes chers collègues, le dossier sur la mise en ?uvre de la ligne mobilien 38 symbolise parfaitement l'improvisation et le dirigisme qui caractérisent la politique des déplacements que vous conduisez depuis plus d'un an.
Je le dis d'emblée : mon groupe et moi-même ne sommes pas hostiles, loin de là, à une politique en faveur des transports en commun dans la Capitale.
Faire des aménagements en faveur des autobus lorsque ceux-ci circulent mal est parfaitement justifié. En revanche, faire preuve de systématisme et traiter de façon identique tous les axes de la Capitale est, au mieux, de l'entêtement et plus vraisemblablement de l'acharnement.
L'exemple du boulevard Saint-Germain - artère majeure de la Capitale où personne n'avait jamais vu un autobus en difficulté et qui a été équipée de banquettes, en dépit des avis défavorables des trois Conseils d'arrondissement concernés - est l'exemple même de ce qu'il ne faudrait plus faire et de ce qu'il faudra défaire.
En ce qui concerne le 38, j'espérais, Madame la Maire, ne pas avoir à intervenir au cours de cette séance car je vous avais demandé de retirer cette délibération en raison de son caractère incomplet voire bâclé.
Comment pouvez-vous prétendre que nous puissions en délibérer alors que nous en sommes au moins à la troisième version - la troisième version, je l'ai reçue jeudi dernier - version que les conseillers d'arrondissement des arrondissements concernés n'avaient pas car nous en étions à la seconde lorsqu'ils se sont réunis ?
Je vous demande donc très solennellement, Madame la Maire, pour cette première raison éminente, de retirer cette délibération.
Comment pouvons-nous nous prononcer alors que les plans changent constamment ? Comment pouvons-nous délibérer alors que la Préfecture de police multiplie les réunions sur le sujet et considère que la mise en sens unique du boulevard Saint-Michel entre la place Edmond-Rostand et le Port-Royal poserait de nombreux problèmes ?
Comment pouvons-nous savoir si ce projet mené sur le boulevard Saint-Michel, sans qu'une étude sérieuse ait été réalisée sur les reports de trafics générés sur les rues Gay-Lussac et Monge pour le 5e et Guynemer, Vaugirard, Assas pour le 6e, n'aura pas des répercussions lourdes et sérieuses pour ces artères dont certaines sont bordées par de nombreux établissements scolaires, secondaires et universitaires.
Comment enfin pouvez-vous nous présenter un projet d'aménagement de quelques-uns des plus beaux axes de la Capitale de la place Saint-Michel, de la traversée de la Seine dont les berges ont été inscrites au patrimoine mondial par l'U.N.E.S.C.O., de la place du Châtelet sans que les consultations nécessaires aient été faites et sans que la Commission des sites départementale ait été réunie.
Et ce n'est pas l'amendement proposé, sorti de sa manche par l'Exécutif et distribué une heure avant la séance, qui peut nous amener à changer de position d'autant plus que, manifestement, ces consultations n'avaient pas été présentées et n'avaient pas été proposées dans le projet de délibération soumis aux Conseils d'arrondissement.
Madame la Maire, ce serait défigurer un arrondissement et certaines des plus belles perspectives de la Capitale.
Soyez responsable et raisonnable, Madame la Maire, des centaines d'habitants du 6e sont en train de vous écrire pour vous faire part de leur désapprobation et de leurs inquiétudes... et du 5e aussi. Ecoutez-les au moins si vous ne voulez pas nous entendre. Ce projet peut être amendé, il doit être modifié, il doit s'adapter aux quartiers qu'il traverse. Nous ne sommes pas dans des communes de la périphérie où l'aménagement d'un site protégé pour autobus constitue une amélioration structurante.
Vous êtes à Paris dans une ville qui a une histoire, qui veut qu'on la respecte et où les aménagements proposés doivent s'adapter à la réalité et à l'historicité des lieux.
Si vous nous proposez un aménagement classique de la ligne 38 avec un couloir protégé dans chaque sens, nous le voterons. Le projet de bi-site que vous nous proposez aujourd'hui n'est pas acceptable et nous ne l'accepterons pas.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés", "Démocratie libérale et Indépendants", "Ensemble pour Paris" et Union pour la démocratie française).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à M. Michel DUMONT.
M. Michel DUMONT. - Madame la Maire, le projet de délibération sur le programme 2002 en faveur du réseau principal de bus engage la Ville au travers d'une politique militante qui, sous couvert d'améliorer l'attractivité de 17 lignes d'autobus, à Paris, en proposant un nouveau partage de l'espace public, va profondément défigurer de nombreux quartiers.
Aujourd'hui, il s'agit de l'axe mobilien 38 ; demain ce sera le tour de la ligne 92. Un tel projet dont les impacts en termes de circulation générale sur l'ouest de Paris et de simple sécurité de l'accès des piétons aux différentes banquettes des projets successifs présentés, aura pour conséquence de défigurer plusieurs avenues et sites prestigieux dans le 6e et le 7e dont les Invalides et l'Ecole militaire, en les transformant en voies de circulation de type ville nouvelle, de nuire gravement aux habitants des voies résidentielles concernées par le bouleversement de leur environnement immédiat, sans compter la gêne liée à la suppression des places de stationnement pour leurs propres véhicules et de porter atteinte à la vie des habitants des quartiers environnants qui verront se reporter sur leurs rues des flux de circulation détournés et des véhicules chassés de leur stationnement habituel.
Il est surprenant que l'Architecte des Bâtiments de France n'ait toujours pas été saisi de ce projet ou l'avez vous simplement oublié comme le démontre l'amendement de l'Exécutif montrant le caractère bâclé de ce projet.
Il est tout aussi surprenant, et mon collègue Jean-Pierre LECOQ vient de l'évoquer, que vous n'envisagiez pas de saisir la Commission des sites. Je vous fais observer que la moitié du trajet du bus 92 se trouve dans le secteur sauvegardé du 7e, boulevard des Invalides, place Vauban, avenue de Tourville.
Vous prônez la concertation mais la pratiquez d'une façon curieuse. Il est inconcevable qu'un projet de cette ampleur n'ait pas fait l'objet d'une présentation préalable aux maires d'arrondissement concernés. D'ailleurs votre volonté de passer outre à toute opposition transparaît de la rédaction du projet de délibération, les maires d'arrondissement étant seulement invités à faire valoir leur point de vue dans le cadre d'un comité technique.
Nous attirons votre attention sur le caractère inutile de ce projet, la ligne 92 comme l'autre citée par M. LECOQ bénéficiant sur son parcours dans le 7e d'une circulation normale.
Au-delà de ces considérations c'est le patrimoine de notre Capitale que vous allez saccager en déstructurant l'harmonie de ses principales avenues et de ses sites architecturaux.
C'est la raison pour laquelle nous voterons contre cette délibération.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés", "Démocratie libérale et Indépendants", "Ensemble pour Paris" et Union pour la démocratie française).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à M. Alain MORELL.
M. Alain MORELL. - Merci, Madame la Maire, mes chers collègues, j'ai un petit sentiment de "déjà vu" qui vient de m'apparaître au travers des précédentes interventions qui sont les éternels arguments qu'à chaque progrès fait dans la ville, progrès d'aménagement pour les Parisiens, pour améliorer le confort, pour changer quelque chose, on ressort. Relisez les débats, pour ne pas remonter trop loin, souvenons-nous de ceux lors de la création de la Tour-Eiffel.
L'aménagement des axes de circulation des bus mobiliens, de la ligne 38 notamment, est un élément majeur de l'évolution de la voirie et du transport en commun dans son axe nord-sud. Ces objectifs ont été validés par les Parisiens c'est un progrès aujourd'hui reconnu par ceux qui avaient des réserves sur les couloirs de bus. Un plus grand nombre de Parisiens sont mieux transportés.
En outre, depuis un an, un effort important de concertation et d'information a été réalisé en amont pour donner la possibilité, s'ils veulent l'utiliser, aux maires d'arrondissement de susciter ou d'organiser dans leur arrondissement une vraie concertation ; à ceux qui le veulent vraiment et qui savent ce que c'est !
Plusieurs commissions extra-municipales ont eu lieu auxquelles les maires ont été conviés ; des dossiers très complets (en avril, en mai, en juin) ont été remis aux maires d'arrondissement qui pouvaient participer à ces commissions et, bien entendu, pour organiser l'information dans leur arrondissement.
Vous vous êtes, Monsieur le Maire de Paris, engagé à respecter totalement les maires d'arrondissement, tous les maires d'arrondissement, contrairement à certaines pratiques antérieures. C'est important, c'est significatif de notre conception de la vie démocratique à Paris.
Alors, je suis vraiment choqué de la manière dont le maire du 6e traite une telle délibération avec l'importance qu'elle a sur le plan local. L'information qu'il en fait est très différente sur le plan local de sa manière un peu badine de le faire aujourd'hui en Conseil de Paris, car non content de ne pas relayer l'information donnée largement en amont, ni de favoriser la concertation en la répercutant, celui-ci la diffuse au contraire de manière très sélective, uniquement pour recueillir une campagne de signatures qui s'oppose au programme, avec des éléments inexacts sur le projet.
Parallèlement et on y vient, le maire du 6e a refusé de présenter la délibération elle-même avec des mots au demeurant tout à fait infamants pour l'administration parisienne, en traitant - c'est au procès-verbal - de "torchon" le document présenté par l'administration parisienne.
Il l'a retiré de l'ordre du jour, sans débat, après avoir au moins pris le temps d'exposer ses commentaires et seulement ceux là !
Décidément, M. LECOQ est très inventif car il inaugure la suppression des débats pour cause de mauvaise humeur. C'est intéressant mais un tel comportement, mes chers collègues, est-il vraiment conforme au minimum de respect des élus et citoyens sur un dossier qui concerne leur vie quotidienne ? Car c'est bien ce dont il s'agit et c'est l'essentiel, l'améliorer avec les Parisiens en leur demandant leur avis.
Enfin, je crois que le mépris témoigné pour le Conseil d'arrondissement et le débat public est certainement représentatif du parti unique mais cela ne me paraît pas du tout conforme à l'esprit qui anime aujourd'hui la majorité municipale et ce qui devrait être notre comportement collectif à Paris, mes chers collègues.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur MORELL.
La parole est Mme Sophie MEYNAUD.
Mme Sophie MEYNAUD. - Madame la Maire, la Ville de Paris, dans le cadre du Plan de déplacements urbains, en lien avec la Région Ile-de-France, a décidé d'entreprendre une politique ambitieuse de limitation du trafic automobile.
Cette politique a un pendant essentiel : la promotion de transports collectifs utiles et de qualité pour tous les usagers afin de faciliter les mobilités aujourd'hui en pleine mutation.
Je passerai aujourd'hui volontairement la question des dessertes de proximité, d'un maillage fin des quartiers, notamment les plus enclavés, parce que c'est hors sujet. Mais la question est également posée avec force, aussi à Paris.
Pour revenir à notre sujet, cette mise en place du réseau principal de bus appelé Mobilien est un des aspects fondamentaux de cette nouvelle politique urbaine et interurbaine. A Paris, 17 lignes de bus sont concernées et environ 150 à l'échelle de la Région.
Pour 2001, ce sont 4 lignes de bus parisiennes qui sont concernées : le 27, le 38, le 91 et le 92. Cette délibération concerne la ligne 38 et propose l'aménagement de 7. 400 mètres linéaires qui s'ajouteront au 2.950 réalisés en 2001. 3.600 mètres seront réalisés ultérieurement.
Ces aménagements en faveur des transports collectifs s'articulent avec d'autres projets de renouvellement urbain. En relation avec le 38 qui nous intéresse aujourd'hui ; on pourrait citer l'espace civilisé de l'avenue du Général-Leclerc, les aménagements du boulevard de Magenta et des gares du Nord et de l'Est.
Les lignes de bus labellisées Mobilien sont des lignes très fréquentées. Les gains de vitesse de 20 % attendus par la R.A.T.P. posent la question du renforcement du service, donc de l'offre. Rien n'est dit en la matière, ce qui limite, de fait, l'impact des investissements consentis qui sont élevés.
Pour cette raison, j'aimerais savoir si l'extension de l'offre, c'est-à-dire plus de matériel et plus de personnel, est un des volets de la contractualisation mise en place entre la R.A.T.P. et le S.T.I.F. Qu'en est-il en général ? Qu'en est-il pour cette ligne et plus globalement pour le réseau Mobilien ?
Ensuite, j'aimerais souligner l'importance de travailler en coopération avec nos amis de banlieue à l'instar de ce qui c'est fait à Montreuil, à Bagnolet, Charenton ou Saint-Maurice. Le développement des transports collectifs de qualité reliant les communes dans de bonnes conditions est un aspect essentiel du bon développement des villes et de la Région.
En effet, la maîtrise des flux de circulation automobile, pour être efficace, induit la mise en ?uvre de ces coopérations et la modernisation d'axes de bus en pénétrantes entre les pôles de banlieue et entre Paris et les banlieues.
Dans ce cadre, l'approche du Mobilien tel qu'il est conçu actuellement doit encore faire l'objet d'améliorations sensibles.
Enfin, j'aimerais savoir où nous en sommes de la mise en place des comités d'axe prévus dont l'un des objectifs est d'associer les usagers à la gestion de leurs déplacements, notamment pour mettre en place les contrats d'axes. La Commission extra-municipale des déplacements peut-elle en tenir lieu ?
Je trouve qu'il est rarement fait référence à ces comités pourtant prévus dans la loi, or là encore, je pense que les voyageurs, les premiers concernés par leurs besoins en mobilité, sont les mieux à même de définir et d'exprimer leurs attentes.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.
Madame BELLENGER, vous avez la parole.
Mme Geneviève BELLENGER. - Madame la Maire, chers collègues, je crois que ce projet de délibération concernant l'axe Mobilien 38 qui nous est soumis aujourd'hui s'inscrit dans une démarche ambitieuse et novatrice de la municipalité parisienne et je ne m'étonne donc pas d'avoir entendu de la part des maires du 6e et du 10e arrondissements les rengaines archaïques et révolues au niveau de l'aménagement de l'espace public.
Défiguration, l'autobus, défiguration, les modes de déplacement durable ! Et embellissement, je suppose, les 50.000 voitures dans les rues de cette ville, l'insécurité routière et les nuisances environnementales que subissent à la fois ceux qui y travaillent et ceux qui y vivent.
Cette démarche ambitieuse et novatrice de la nouvelle municipalité, en effet, s'inscrit dans l'objectif fondamental de recréer la ville sur la ville, là où elle a été fortement dégradée par la politique du "tout voiture" que vous continuez de conforter, Messieurs, Mesdames. Conformément aux préconisations du P.D.U. Ile-de-France que vous avez semblé oublier et dont vous avez occulté les objectifs à la population de Paris, le P.D.U. Ile-de-France qui découle de la loi sur l'air, pourtant votée par Corinne LEPAGE en 1996, et de la loi Solidarité Renouvellement urbain qui confère à ce P.D.U. sa portée juridique...
(Mouvements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés", "Démocratie libérale et Indépendants", "Ensemble pour Paris" et Union pour la Démocratie française).
Quoi que vous en disiez, s'il vous plaît, au moins ne montrez pas l'ignorance grave dont vous êtes les acteurs !
(Rires sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés", "Démocratie libérale et Indépendants", "Ensemble pour Paris" et Union pour la Démocratie française).
... Sa portée juridique dis-je, afin d'assurer à tous le droit à la mobilité, à l'accessibilité à la Ville, le droit à la qualité de vie et à la sécurité routière.
Je crois qu'il y a beaucoup de Parisiens qui s'effareraient de vos rires.
Puisque des diagnostics sont connus notamment avec les chiffres de la Préfecture de police sur l'insécurité routière, insécurité routière que vous avez générée sur les axes rouges !
A votre place, je ne m'en réjouirais pas et je serais plus modeste, au moins en mémoire pour ceux qui y sont passés !
Les politiques régionales et municipales des déplacements ont pour objectif de diminuer le trafic automobile, les graves nuisances de santé publique et de sécurité routière qu'il génère. Elles n'ont de sens que si elles s'accompagnent d'une offre de transport public d'une qualité telle qu'elle constitue une véritable alternative aux déplacements motorisés individuels. A l'heure où les motifs de déplacement comme les loisirs et les achats ont augmenté de 50 %, en déclassant les mobiles domicile-travail en Région parisienne, il nous appartient à nous, Paris, Capitale de la Région Ile-de-France de répondre à cette nouvelle civilisation de la mobilité afin de créer les conditions d'une mobilité garante d'un développement durable, en termes de protection de l'environnement, de solidarité sociale et de création d'emplois notamment sur le réseau principal de voirie défini dans le cadre du P.D.U. Ile-de-France.
C'est l'objectif de cette délibération qui préconise l'amélioration de l'attractivité de la ligne 38, première des lignes mobiliennes à être traitée au niveau de Paris, première du réseau structurant des 17 lignes parisiennes définies dans le cadre du P.D.U. signé en décembre 2000 par le Préfet de Région, M. DUPORT.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Madame BELLENGER, vous avez la parole pour conclure.
Mme Geneviève BELLENGER. - Je voudrais rappeler ici les conditions de concertation dans lesquelles les maires d'arrondissement, les adjoints ont été liés dans le cadre notamment du Comité technique où le diagnostic a été présenté et partagé par les participants, où les Plans d'aménagement ont été discutés en rapport avec les remarques de chaque arrondissement.
Je conclus... Je crois que la concertation a été un modèle de concertation itérative. Je regrette que ceux qui, ce soir, déplorent cette concertation n'aient pas été présents à cette concertation elle-même. Je crois que la volonté politique de participer aux réunions auxquelles M. BAUPIN nous conviait était la moindre des choses.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci. La parole est à Melle Charlotte NENNER.
Melle Charlotte NENNER. - Effectivement, en tant qu'adjointe au maire du 10e, je confirme tout à fait ce qu'a dit Mme BELLENGER. Je tiens à saluer la démarche qui a été menée dans cette conduite de projet, qui a été assez exemplaire, et menée par M. BAUPIN et les services de la Direction de la voirie et des déplacements.
Je tiens à signaler que la concertation s'est faite de façon méthodique via le comité technique et la commission extra municipale des déplacements qui, je le rappelle à Sophie MEYNAUD, est le comité d'axes. La commission extra municipale de déplacements constitue le comité d'axes. Tous les maires d'arrondissement ont été conviés et pouvaient participer à la discussion.
Je m'associe à la qualification d'itératif. Un exemple de cette itération dans le 10e qui je pense est intéressant : on a discuté des aménagements, en particulier il y en avait un qui posait problème qui était sur la rue du Faubourg-Saint-Martin. J'ai soumis au conseil de quartier concerné les plans d'aménagement proposés par la Direction de la Voirie. Ce conseil de quartier a discuté (nous avons eu des réunions très intéressantes), a émis le souhait que soit aménagée une piste cyclable, un aménagement cyclable sur la rue du Faubourg-Saint-Martin.
J'ai fait parvenir ce souhait en Commission extra-municipale des déplacements, ce qui a permis à la Direction de la Voirie de refaire un autre projet qui nous a été soumis ici dans le cadre de cette délibération. Cela prouve que quand on veut faire cette concertation on y arrive. Quand on veut être associé au projet, on y arrive.
Je me permets de rappeler l'importance de ces aménagements. Si on veut développer les transports en commun il faut aussi savoir partager la voirie. Evidemment, cela se fait au détriment de la voiture mais je me demande si la droite a vraiment envie de voir diminuer la circulation automobile dans Paris.
Si on veut faire des lignes de bus performantes, il faut le faire sur tout le trajet et sur tout le parcours parce que la qualité du projet dépend du traitement de bout en bout de la ligne, au-delà de la couleur politique des arrondissements traversés.
Je pense que les maires concernés devraient considérer un petit peu plus les voyageurs habitués de ces lignes de bus qui ne voyagent pas en voiture de fonction, eux, et qui ont toutes les difficultés à assurer des déplacements réguliers et performants. J'aimerais que vous les considériez un peu plus et cela vous permettrait de penser à eux et d'agir en conséquence.
Autre chose, concernant l'accès aux handicapés de l'arrêt de la mairie du 10e. Je rappelle que l'arrêt sera déplacé pour être placé sur un quai devant la mairie du 10e. Ce quai fait tout à fait partie du schéma d'accessibilité de la voirie, qui d'ailleurs n'a pas encore été discuté mais qui le sera bientôt. L'arrêt sera accessible aux fauteuils roulants parce que cela fait partie du contrat mobilien. Comme cela en fait partie...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur LE GOFF, vous pouvez vous calmer ? Merci.
Melle Charlotte NENNER. - Il parle mais je ne sais pas s'il écoute. Nous voterons cette délibération avec enthousiasme. Je tiens à féliciter Denis BAUPIN pour tout le travail qui a été réalisé.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Charlotte NENNER.
La parole est à M. Jean-François LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame le Maire, après tous les préjugés doctrinaires que nous venons d'entendre, je voudrais - pour rafraîchir la mémoire de M. MORELL et approfondir la connaissance de Mmes BELLENGER et NENNER - rappeler qu'il y a quatre ans c'est la précédente municipalité qui avait proposé au Conseil de Paris l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 70 millions de francs à la R.A.T.P. Ces 70 millions de francs étaient destinés à dépolluer tous les autobus de la R.A.T.P. dans Paris intra muros et à améliorer l'information des usagers, des passagers.
Je voudrais rappeler qu'aucun élu de la gauche n'avait voté cette délibération en première lecture ; pas un seul ! Non, Monsieur MORELL, non, Monsieur LE GARREC, vous ne l'avez pas votée en première lecture ! Vous l'avez votée quand nous l'avons représentée au mois de septembre.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Poursuivez, Monsieur LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Si on veut faire du manichéisme en voulant montrer qu'il y a de bons citoyens, c'est-à-dire les élus de gauche qui s'occupent du progrès, et les ringards, qui représentent la droite et qui sont contre les transports en commun, eh bien vous commettez une erreur historique par rapport à ce qui s'est fait quelques années auparavant avant de vous préoccuper du problème !
J'en reviens au 1er arrondissement qui, il est vrai, n'est pas concerné par une part très importante du linéaire de la ligne du mobilien 38, mais il s'agit d'un point qui n'est pas le plus facile, place du Châtelet notamment qui est une zone où la circulation est embouteillée. C'est un projet qui consiste à supprimer la circulation automobile sur toute la partie ouest de la place du Châtelet et à faire des aménagements protégés avec banquettes et élargissements sur le Pont au Change et sur le boulevard du Palais.
Je voulais mentionner que, une fois de plus, pas la moindre concertation ne s'était établie avec le maire du 1er arrondissement. Non, Monsieur BAUPIN, si vous interrogez vos services ils vous le diront ! Le 1er arrondissement a été oublié dans cette concertation.
L'an dernier, lorsque vous avez fait des aménagements sur la rue de Rivoli et le boulevard de Sébastopol, le 1er arrondissement a eu le privilège d'être le premier concerné, mais il n'y a pas eu un mot de concertation préalable. Nous l'avons tous regretté, le Maire de Paris l'a lui-même regretté. Vous m'avez dit à plusieurs reprises : Oui, c'est vrai, on a été pris par le temps mais la prochaine fois on fera mieux. J'ai ajouté que l'on a été les premiers, dans le 1er arrondissement, à mettre en place des comités de quartier. Les aménagements comme le mobilien 38 concernent la vie des quartiers. Voilà un projet...
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Ce n'est pas public !
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je vous ai déjà convié et vous n'êtes jamais venu. Vous êtes bien mal placé pour émettre des avis péjoratifs sur les comités de quartier du 1er arrondissement. Ils sont ouverts au public et vous y êtes le bienvenu quand vous le souhaiterez.
Une fois de plus, il y a absence de concertation alors que c'est un arrondissement doté des moyens de concertation que vous auriez dû utiliser. Sur le fond, nous considérons qu'il est impossible de faire participer les habitants du quartier, les commerçants, et de leur faire accepter des modifications très importantes de leurs habitudes. En l'absence complète de concertation et d'information préalable, pour ces raisons, je voterai contre cette délibération.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Ensemble pour Paris", "Rassemblement pour la République et apparentés", "Démocratie libérale et Indépendants" et Union pour la Démocratie française).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur LEGARET.
M. TIBERI a la parole en tant que dernier orateur avant la réponse de l'Exécutif.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Madame la première adjointe, je crois que plusieurs de nos collègues sont déjà intervenus pour dire notre étonnement non pas sur le principe lui-même, je trouve qu'il est tout à fait naturel que la nouvelle municipalité veuille améliorer ce qui avait été engagé sur le plan d'un équilibre nouveau entre la voiture et le piéton. Notamment la priorité qui doit être donnée au transport en commun est une nécessité que j'approuve complètement. Mais les conditions dans lesquelles cette proposition est faite aujourd'hui nous stupéfient. Je ne reprendrai pas le principe général, mais j'en tiendrai à la partie concernant le 5e arrondissement. Tout cela est assez ahurissant. J'en parle d'autant plus librement qu'en dehors des positions de principe que j'avais prises et que je reprends aujourd'hui, je trouve que c'est une bonne priorité et je suis d'accord pour que l'on améliore la protection des transports en commun, des autobus notamment sur le boulevard Saint-Michel, aussi bien dans la partie haute que dans la partie basse. Mais il faut l'envisager dans des conditions normales et non pas en élargissant n'importe comment, mais en protégeant par des aménagements sérieux. Je n'y suis pas du tout hostile. Je le suis d'autant moins que j'ai été l'un des rares, il y a plusieurs années, pour bien montrer l'intérêt que je portais à la priorité concernant les transports en commun, à accepter malgré des protestations importantes à l'époque, que soit mise en double sens la circulation des autobus sur la partie du boulevard Saint-Michel comprise entre le Luxembourg et la place Saint-Michel. C'est dire que toutes ces orientations me conviennent.
D'où mon profond étonnement, signalé par d'autres orateurs et notamment M. LEGARET tout à l'heure, sur d'une part la concertation. Certes M. l'adjoint compétent a organisé des réunions. Nous n'avions reçu nulle part une observation tenant compte d'un centième de nos demandes.
Si vous nous donnez satisfaction, si vous pouvez, ce soir, nous donner satisfaction sur les plans que je vais évoquer, je vous en serai infiniment reconnaissant. On va voir tout à l'heure. Notamment la saisine qui a été faite des conseils d'arrondissement, en tout cas ceux du 5e au dernier moment, a empêché une concertation locale à quelques jours des vacances. Ces conditions ne sont pas acceptables.
L'autre point que je voudrais signaler est le problème de la sécurité. Vous voulez organiser la montée et la descente des autobus du même côté. Je suis un peu surpris car du point de vue de la sécurité, aussi bien des piétons que des usagers, c'est un risque majeur qui aurait mérité, au moins un accord et une concertation du Préfet de police, dont je parlerai tout à l'heure. Pour les livraisons, je crois savoir que les services de la Préfecture ont émis, comme sur d'autres sujets, des observations sur la sécurité concernant les livraisons. En tout cas, rien dans les documents qui nous ont été remis au plan local, vous allez peut-être nous apporter un élément, ne permettent d'apporter des apaisements sur cette sécurité et sur cette livraison. J'en viens aux questions esthétiques, car il y a un problème d'environnement et de protection. Les services de la culture ont manifesté le souhait d'être saisis, M. LECOQ et moi-même vous l'avons demandé. Ce n'est pas une initiative purement locale, mais de principe. Peut-être allez-vous nous donner des précisions sur le fait qu'il y a eu une demande ou pas officielle, qui conforte notre démarche ? Je ne parlerai pas sur le financement et sur l'incertitude. J'en viens à la circulation elle-même. Je suis d'accord que l'on puisse protéger les couloirs, mais dans des conditions modestes et non pas tel que souvent vous le faites. Il y a sur la partie du boulevard Saint-Michel, entre le Luxembourg et la place Saint-Michel, pour la partie entre Port-Royal et le Luxembourg, bien des motifs d'étonnement. Indépendamment du fait que vous voulez mettre les montées et les descentes des autobus du même côté, ce qui pose un problème esthétique et de sécurité, là, vous voulez supprimer le double sens de circulation ce qui est un contresens extraordinaire. Il faut connaître la circulation, dans ce quartier, pour être stupéfait.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Veuillez conclure. M. BAUPIN répondra ensuite. Monsieur TIBERI, veuillez conclure s'il vous plaît. Vous avez dépassé votre temps de parole.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Je suis désolé, je n'en ai pas pour longtemps.
Si vous empêchez les voitures venant de la rue de Médicis, dans le 6e, et qui remontent normalement sans que cela n'ait jamais posé un problème de bouchon à cet emplacement, il faut le savoir, en créant un sens unique qui va de Port-Royal à Luxembourg, vous allez les amener à prendre la rue Gay-Lussac et la rue Saint-Jacques. Pour qui connaît la rue Saint-Jacques, c'est impossible. C'est une rue extrêmement étroite qui est surchargée, qui ne supporterait pas un élément supplémentaire. Indépendamment du fait que cet axe est emprunté par les ambulances, qui vont à Cochin ou au Val-de-Grâce et par les voitures de police, faire cela est un contresens. C'est une erreur majeure. Nous vous l'avons signalé. Vous n'avez absolument pas tenu compte de tout cela.
Pour résumer, ce point est essentiel, vous savez que c'est un domaine de la compétence du Préfet de police. Dans les documents qui nous ont été soumis, ici ou au Conseil d'arrondissement, jamais, Monsieur l'adjoint compétent, vous n'avez fait état de la position de la Préfecture de police. J'ai cru comprendre que le Préfet de police n'était pas favorable. Or il est compétent en ce domaine. Vous savez qu'à la suite des discussions, qui ont eu lieu entre la mairie et le Préfet, cet axe reste de la compétence juridique du Préfet de police. Dans les documents, nous ne savons pas quelle est la position du Préfet de police.
Nous, nous le savons parce que les services l'ont fait savoir, mais nous ne savons pas officiellement. Vous vous êtes bien gardés de nous dire, ce qui est sans précédent, quelle est la position du Préfet de police.
Par écrit, dans les documents que vous avez soumis au Conseil d'arrondissement, vous n'avez en aucun cas signalé la position du Préfet de police, Monsieur BAUPIN. Pour toutes ces raisons de principe, de fait et juridiques, nous voterons contre ce texte. Nous aimerions connaître officiellement la position du Préfet de police car, alors que nous sommes d'accord sur le principe, certaines choses sont inacceptables dans les faits notamment sur le plan de la circulation.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole à M. BAUPIN qui nous présente son amendement et qui apporte les réponses aux différentes interventions.
M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Merci, Madame la Maire.
Autant le dossier précédent était consensuel, autant celui-là suscite visiblement polémique. Pourtant Mme BELLENGER a eu raison de rappeler à nos collègues de l'opposition qu'ils ont la mémoire courte. C'est sous l'instigation de Mme LEPAGE, à l'époque Ministre de l'Environnement, qu'a été remis en vigueur le principe des Plans de déplacement urbain. C'est dans ce cadre qu'a été élaboré le Plan de déplacement urbain d'Ile-de-France adopté par l'Etat avec l'accord de la Région, et faut-il le préciser ? avec l'accord de la Ville de Paris lors de la mandature précédente. Ce plan de déplacement urbain a été adopté sans la moindre réserve par la Ville de Paris. C'est dans ce cadre que se situe le programme Mobilien et notamment la ligne 38, que nous évoquons aujourd'hui. Monsieur TIBERI, à l'époque, vous aviez des responsabilités dans cette municipalité. A l'époque, vous aviez pris en compte le fait que la ligne 38 emprunte le boulevard Saint-Michel et qu'en l'occurrence pour que ce soit une ligne Mobilien, il fallait la protéger.
Parce que M. LECOQ nous dit : dirigisme, systématisme... Je crois qu'il faut rappeler de façon très claire que l'objectif des lignes Mobilien, c'est de protéger le parcours d'un bout à l'autre de la ligne. Si nous avons fait le programme 2001 simplement avec des portions d'axes importants, c'est parce que c'était des axes centraux dans la Capitale où passaient de nombreuses lignes de bus. Mais le programme Mobilien concerne des lignes d'un bout à l'autre, et nous souhaitons que l'ensemble du contrat Mobilien soit mis en ?uvre, et notamment l'augmentation de la fréquence des bus, ce qu'a rappelé Mme MEYNAUD tout à l'heure. Ce contrat prévoit l'amélioration de la circulation du bus sur l'ensemble de son parcours, avec un objectif d'amélioration de 20 % de sa vitesse. Cela ne nécessite pas forcément de protéger sur 100 % du linéaire, je vous concède qu'il peut y avoir des endroits où ce n'est pas indispensable. Mais la très grande majorité du linéaire doit être traitée. De ce point de vue-là, par exemple, sur la partie haute du boulevard Saint-Michel, on ne peut pas dire d'un côté, comme vous le dites, Monsieur TIBERI, que la circulation est importante sur cette partie de l'axe et, de l'autre, comme le dit M. LECOQ, que le bus 38 n'aurait aucun problème pour circuler. S'il y a beaucoup de circulation, c'est justement cela qui pose problème par rapport à la circulation du bus. D'ailleurs, je renvoie M. LECOQ à son collègue M. BULTÉ qui me disait tout à l'heure combien il pensait que c'était important de mettre en site propre la ligne 38 parce qu'elle fonctionne mal et qui nous félicitait de ce que nous avions fait rue Beaubourg et rue du Renard qui lui permet de circuler beaucoup plus rapidement pour venir ici à l'Hôtel-de-Ville ; il me rappelait encore ce matin qu'il lui avait suffi de neuf minutes pour venir de la gare du Nord. Je remercie M. BULTÉ pour le soutien qu'il nous apporte sur ce programme.
Je rappelle donc que le P.D.U., est un engagement de l'Etat. Nous, nous essayons de tenir cette parole qui a été donnée par l'Etat, et qui a été donnée par la Ville de Paris qui consiste à mettre en place des aménagements.
Nous sommes très pragmatiques par rapport à cela. Si vous êtes capables de nous proposer de meilleurs aménagements, qui remplissent l'ensemble des conditions et qui permettent réellement l'amélioration de la ligne de bus, nous sommes tout à fait preneurs. Mais j'insiste sur le fait qu'ils doivent respecter l'ensemble des conditions. S'il s'agit par exemple d'avoir une ligne qui soit dégradée, nous ne sommes pas d'accord. S'il s'agit, pour permettre de créer des aires de livraison comme cela a été fait sur la rue de Rivoli, d'abattre des arbres sur le boulevard Saint-Michel, je ne crois pas que cela soulèvera l'enthousiasme des riverains.
Nous sommes d'ailleurs un peu surpris par moment que les seuls qui prennent au sérieux le Plan de déplacement urbain et qui essayent de trouver des aménagements se trouvent ainsi sous un flot de critiques de la part d'autres qui devraient, de par leurs responsabilités - et là je ne pense pas simplement aux mairies d'arrondissement - s'engager à faire des propositions. Parce que finalement on pourrait imaginer même de ne rien faire ! Il suffirait pour cela que les couloirs de bus soient respectés, il suffirait pour cela qu'on fasse respecter la réglementation et que dans ces couloirs de bus ne circulent que des bus. Mais depuis des décennies on a accepté un laxisme par rapport à la circulation, par rapport au stationnement, et aujourd'hui nous en payons les conséquences. C'est pour cela que la Ville a été obligée de dépenser des millions de francs (d'euros aujourd'hui) pour protéger des couloirs de bus alors qu'il suffirait, comme dans certaines autres villes en Europe, de tracer un trait à la peinture pour les faire respecter.
En matière de concertation, je crois que Mme NENNER a très bien résumé la situation en rappelant le processus itératif qui a eu lieu avec certains arrondissement. Messieurs LEGARET, TIBERI et LECOQ, vous n'avez pas découvert, il y a quelques semaines, ces projets puisque je vous les ai évoqués directement à chacun d'entre vous lorsque nous nous sommes rencontrés, il y a six mois.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Pas dans le détail ! Pas pour la place du Châtelet, ce n'est pas vrai !
M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Vous permettez que je poursuive ?
Il est certain qu'aussi bien M. TIBERI que M. LECOQ m'ont fait part de leurs réserves immédiatement ; là-dessus il y a pas eu de changement. Mais en tout cas il n'y a pas eu découverte de ces projets.
En ce qui concerne la place du Châtelet, je vous l'accorde, Monsieur LEGARET, à l'époque nous n'avions pas défini ces aménagements. Vous dites que vous n'avez pas été associé. C'est exactement le contraire de ce que Mme AIGUI, votre adjointe compétente, nous a dit il y a quelques jours, qui regrettait de ne pas être venue à une réunion technique ; je ne voudrais surtout pas jeter la pierre à Mme AIGUI qui participe à beaucoup de réunions de concertation, mais en l'occurrence elle n'a pas suivi le processus, elle n'a pas suivi les dossiers. Vous ne pouvez donc pas nous faire porter la responsabilité du fait qu'elle ne soit pas venue à cette réunion. En tout état de cause, les aménagements qui sont proposés sur la place du Châtelet constituent une nette amélioration par rapport à la situation très complexe de la circulation sur la place du Châtelet.
Les documents qui ont été distribués aux différentes réunions de commissions extra-municipales, aux réunions de commissions techniques - des documents qui ont été distribués à de très nombreux exemplaires - constituent un cas unique en matière de concertation. Lorsque j'étais élu d'opposition, les années précédentes, j'aurais bien aimé pouvoir disposer de documents aussi clairs et je remercie vraiment les services de la voirie, du travail qui a été fait, qui a permis que cette concertation puisse avoir lieu tout au long du processus.
Trois réunions de commission extra-municipale des déplacements ont été consacrées à la ligne 38, une pour le diagnostic, une pour la concertation, une pour le contrat. Elles étaient ouvertes à l'ensemble des mairies d'arrondissement. Je rappelle que c'est sur la suggestion de Mme DOUVIN que nous avions élargi la commission extra-municipale des déplacements. Des réunions techniques ont eu lieu et ont permis aux uns et aux autres de pouvoir s'exprimer et, pour ma part, je suis tout à fait prêt, dès que vous aurez créé des conseils de quartier, Monsieur TIBERI, à ce qu'on discute de ces projets. Encore faut-il qu'il y ait des Conseils de quartier...
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Pas besoin, il y a des associations.
M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Justement, pour les associations, je voudrais vous renvoyer au communiqué de presse sorti aujourd'hui de l'Association des Usagers des Transports qui, elle, participe de façon très active à ces réunions. Cette association qui représente les usagers des transports publics, se félicite de cette concertation et regrette actuellement l'ensemble des obstacles qui sont apportés à la mise en ?uvre de ce projet.
Concernant les critiques qui ont été émises sur ce projet, je voudrais préciser que, bien évidemment, lorsqu'il y aura des arrêts de bus sur des séparateurs, sur des banquettes, il y aura des rampes d'accès pour les personnes handicapées, cela va de soi et je sais que ma collègue Pénélope KOMITÈS y sera particulièrement attentive.
Au sujet de la sécurité des usagers, pour répondre à M. TIBERI sur les arrêts de bus qui se trouveront au centre de la chaussée, je voudrais vous inviter à dépasser le périphérique et à aller regarder ce qui se passe un peu partout en France et en banlieue parisienne. Chaque fois que se mettent en place des tramways, chaque fois que se mettent en place des transports en sites propres, vous verrez que c'est la même chose.
Le dispositif que nous proposons n'est pas original, il existe partout ailleurs. Dans l'ensemble des réflexions menées par la Direction de la Voirie, on a tenu compte bien évidemment de la sécurité des usagers. Ainsi, évidemment, tous les arrêts de bus se situeront à proximité d'un passage pour piétons, la largeur du couloir de bus a été étudiée en fonction du nombre d'usagers. Mais moi, je trouve un petit peu surprenant malgré tout que l'on prenne prétexte de la vitesse de la circulation automobile sur ces axes pour refuser d'améliorer la circulation des bus. A vous entendre, il faudrait n'envisager des couloirs de bus que dans les rues piétonnes parce que là, au moins, les usagers seraient en sécurité. Moi, je dis que même sur des axes importants comme le boulevard Saint-Michel il faut mettre en place des couloirs de bus. En l'occurrence, si vous êtes capables de faire des propositions sur le boulevard Saint-Michel, avec des couloirs de bus de chaque côté, sans abattre les arbres pour les livraisons - parce que vous avez raison, c'est un sujet très important que celui des livraisons - je suis tout à fait preneur, je l'ai dit tout à l'heure.
En ce qui concerne les A.B.F. et la beauté de l'urbanisme dans la Capitale, je ne me souviens pas qu'à l'époque où ont été mis en place les axes rouges et tous ces dispositifs qui ont consacré des autoroutes urbaines à l'intérieur de la Ville, les A.B.F. aient été saisis, sans doute parce que l'esthétique de l'automobile se conjuguait particulièrement bien avec les bâtiments dont il est question ! Mais vous avez raison, je pense que c'est important. Nous avons commencé à le faire au fur et à mesure des aménagements que nous avons mis en place : nous devons prendre en compte la beauté de Paris mais je n'imagine pas que les A.B.F. prendraient position par rapport à l'espace respectif de la voiture et de l'autobus, au contraire.
Je voudrais donc aller vers la conclusion, en répondant aussi à M. LE GOFF en ce qui concerne le financement. Il nous dit que le financement est incertain, parce que dans la délibération, nous indiquons que nous allons demander des financements aux co-financeurs. Il faut bien qu'il y en ait un qui adopte la délibération en premier et celui qui le fait est obligé de se dire qu'il aura le financement des autres, mais il n'en a pas la garantie.
On pourrait demander aux autres d'adopter les premiers la délibération, mais il me paraît plus logique que ce soit la Ville de Paris qui adopte celle-ci en premier.
En ce qui concerne enfin la position de la Préfecture de police, je vous dirai qu'elle est évolutive. Nous travaillons progressivement, semaine après semaine, sur ces aménagements. Des questions ont été abordées par la Préfecture et nous nous faisons un point d'honneur d'y répondre avec le maximum de précisions ; nous poursuivons le dialogue avec elle pour l'instant.
Cela nous a permis, par exemple, d'affiner les simulations faites en matière de report de circulation que je tiens d'ailleurs à votre disposition.
Par exemple, si nous mettions en sens unique le boulevard Saint-Michel sur sa partie haute, c'est-à-dire sur la partie sud, cela pose problème et pour l'instant nous n'avons pas commencé les travaux.
Sur cette question, nous poursuivons le dialogue avec la Préfecture de police pour aboutir, comme cela s'est toujours fait, sur ces projets.
Les projets sont évolutifs... mais oui, Monsieur TIBERI, lorsqu'en Conseil du 20e arrondissement, nous votions le programme de bus, nous n'avions aucun document de ce type !
En tout état de cause, je voudrais vous rassurer, il est clair que nous allons continuer à donner la priorité aux transports en commun par rapport à la voiture. Vous dites que vous êtes d'accord mais lorsqu'on vous fait des propositions, vous ne l'êtes plus.
J'ai bien entendu les propos "limites" de M. LECOQ en ce qui concerne la banlieue et les banlieusards. Nous considérons malgré tout que ceux que certains d'entre vous appellent avec condescendance "la France d'en bas" ont plus avantage à circuler avec des transports en commun rapides. C'est la raison pour laquelle nous allons poursuivre le programme entamé il y a un an.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je donne la parole à M. le Préfet de police.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Madame la Maire, je vous remercie de me donner la parole.
Tout d'abord, je souhaite rappeler que s'agissant de l'objectif qui était mentionné sur tous les bancs de votre Assemblée, à savoir l'amélioration des transports en commun, la mise en ?uvre du Plan de déplacements urbains est un objectif que nous partageons avec votre Conseil.
Pour être plus précis et revenir aux questions de la ligne 38, je crois qu'il est important de rappeler, et je salue en ce sens l'amendement proposé par l'Exécutif, que cette tâche relève effectivement de la compétence préfectorale.
A ce titre, le Préfet de police, comme l'a dit M. BAUPIN, a été appelé à faire un certain nombre d'observations, ce qui est tout à fait logique compte tenu de l'importance de ce projet, sur le parti d'aménagement qui a été proposé.
En l'état actuel, puisque la question a été posée, il est clair que le projet évolue ; c'est un projet qui est en définition, je dirais même en maturation, pour lequel effectivement, de nombreuses réunions de travail ont déjà eu lieu avec les services de la Ville de Paris, mais aussi avec le Syndicat des Transports d'Ile-de-France, pour avoir une vision la plus complète possible de l'importance et de l'impact de ce projet.
En tout état de cause, je ne peux que répéter ce qui a été dit : la Préfecture de police avec la Ville, avec les autres partenaires, travaille sur la définition de ce projet et, bien entendu, de par la compétence que donne la loi au Préfet de police dans ce domaine, le Préfet de police sera amené à se positionner lorsque le projet aura mûri et qu'un certain nombre d'observations auront été faites.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup. Je pense que je peux remercier M. le Représentant du Préfet de police de son intervention.
Monsieur TIBERI, je vous donne la parole, pour deux minutes à peine.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Je suis plus stupéfait que tout à l'heure. M. BAUPIN et la Municipalité persistent à nous faire voter sur un texte qui est de la compétence, sur le plan juridique, du Préfet de police. En effet, il nous dit que cette situation est évolutive, sous réserve de l'accord de la Préfecture de police et de la consultation qui devra avoir lieu.
En fait, nous allons voter un rapport sans connaître la décision définitive ou le texte définitif qui concerne le haut de Saint-Michel.
Que va-t-il s'y décider ? Nous ne le savons pas encore. Nous sommes dans une situation que je n'ai jamais vue depuis que je suis Conseiller de Paris. Vous pouvez rire, Monsieur BAUPIN, cela n'a rien d'amusant. En effet, nous allons voter sur un texte que nous ne connaissons pas et qui est en pleine évolution ; je n'ai jamais vu cela !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur BAUPIN, vous avez la parole pour une minute et nous passons au vote.
M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - De toute façon, Monsieur TIBERI, vous aviez déjà indiqué que, quelle que soit la solution, vous seriez contre. Il n'y a donc pas de problème, on n'a pas besoin de connaître votre position.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Cela a été dit par M. LECOQ et non par moi !
M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - De toute façon, vous serez bientôt dans le même groupe !
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Lamentable !
M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Une précision : il nous a été fait remarquer par le Préfet de police que la délibération ne précisait pas que les axes concernés pour la majeure partie d'entre eux étaient de la compétence du Préfet de police.
Je vous rappelle qu'il y a encore deux mois, l'ensemble des rues de Paris était de la compétence du Préfet et que la Ville n'a pas encore pris l'habitude de préciser quels sont les axes, ou non, qui sont de sa compétence.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - C'est encore pire !
M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - En l'occurrence, je suis heureux que vous vous félicitiez de cette amélioration importante apportée par la loi, votée par l'ancienne majorité législative qui permet aujourd'hui à la Ville de Paris de conduire sa politique.
Je précise malgré tout, Monsieur TIBERI, que ce n'est pas de la compétence du Préfet de police mais de la compétence de la Ville.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Après cette précision importante, la parole est à M. LEBAN, en tant que représentant du président de groupe.
M. Gérard LEBAN. - Merci, Madame la Maire.
Les réponses qui sont données par M. BAUPIN aux demandes de M.TIBERI n'en sont pas pour la bonne et simple raison que les choses ne sont pas finalisées.
Je me demande s'il ne faut pas reporter ce dossier au Conseil du mois de septembre ; ainsi, on ne perdra pas de temps. Nous ne sommes pas prêts et on a encore besoin des réponses des uns et des autres ; cela permettra une concertation.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous allons passer au vote. Nous avons entendu votre proposition mais cette proposition n'est pas retenue ici.
(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés", "Démocratie libérale et Indépendants", "Ensemble pour Paris" et Union pour la Démocratie française).
Monsieur LEGARET, vous vous êtes déjà suffisamment exprimé. Alors nous pouvons continuer comme cela toute la nuit si vous le souhaitez, si vous trouvez un certain plaisir à cet exercice. Je pense que nous avons entendu les arguments de part et d'autre et qu'il est temps de passer au vote.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous ne pouvez pas mettre aux voix une délibération ainsi libellée et approuver le programme 2002 avec le complément qui vient de nous être fourni par cet amendement : "... est approuvé sous réserve de l'accord de la Préfecture de police". Le Représentant du Préfet de police vient de nous dire que cet accord n'était pas donné !
Notre Conseil ne peut pas délibérer ! On ne peut pas approuver une délibération sous réserve de l'accord alors que cet accord n'est pas donné !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur LEGARET, de cette explication de vote.
La parole est à M. LE GARREC pour le groupe socialiste.
M. Alain LE GARREC. - Ce sera à titre personnel étant élu du 1er arrondissement.
(Mouvements divers).
S'il vous plaît !
(Remous).
Etant élu du 1er arrondissement, j'ai aussi un certain nombre de responsabilités par rapport à cet arrondissement !
(Mouvements divers).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur LE GARREC, soit vous intervenez en tant que représentant et au nom du groupe pour énoncer la position du groupe quant au vote auquel nous allons procéder, soit vous vous inscriviez pendant le débat et il n'est plus temps.
Soit vous vous exprimez au nom du groupe socialiste, soit, je suis désolée, mais je ne peux pas redonner la parole à chacun des Conseillers de Paris, même si vous êtes élu du 1er arrondissement. Je suis désolée, nous ne pouvons pas transiger à l'infini sur le Règlement intérieur.
M. Alain LE GARREC. - Alors je ne prends pas la parole.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Après avoir entendu l'ensemble des explications de vote, je vous propose de passer au vote d'abord sur l'amendement présenté par l'Exécutif.
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 49 bis déposé par l'Exécutif.
Qui est Pour ?
Contre ?...
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Cela n'a aucun sens !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Abstentions ?
Le projet d'amendement n° 49 bis est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 130 amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2002, DVD 130).
Mes chers collègues, nous allons à présent suspendre cette séance. Nous reprendrons nos travaux demain matin à 9 heures. Je vous remercie.
La séance est suspendue.