Libellé de la question :
"Une plaque commémorative a été apposée sur le pont Saint-Michel, à l'angle avec le quai du Marché-Neuf, en mémoire des Algériens tués il y a quarante ans au cours d'une manifestation. Cette plaque a été apposée le 17 octobre dernier à la demande de M. le Maire de Paris.
Dans un article du journal "Le Parisien", en date du lundi 17 juin 2002, il est dit que cette plaque est gardée par deux vigiles d'une société privée de sécurité, et ce 24 heures sur 24 heures, confirmé en cela par le cabinet du Maire. Il est même indiqué dans cet article par Christophe CARESCHE que la police ne voulait pas surveiller cette plaque.
Et pourtant, la réalité est toute autre. En effet, ce sont des agents de sécurité de la Mairie, donc des agents territoriaux de la Ville de Paris, qui montent une garde statique, et ce 24 heures sur 24 heures. Ceci a été confirmé par ce personnel, notamment par ceux effectuant cette garde statique.
Que cette plaque ne soit pas surveillée par des agents de police du fait de son aspect polémique, comme cela a été souligné, est une première chose.
Que le cabinet du Maire confirme que la garde statique est effectuée par une société privée alors que ce sont des agents territoriaux de la Ville de Paris qui l'a font, est une seconde chose.
Mais que surtout, cette garde soit donc faite par ces inspecteurs de sécurité auxquels il n'a toujours pas été donné de vrai statut.
Le 11 février 2002, le groupe Union pour la démocratie française intervenait déjà sur le sujet. Il suffit de constater le sort réservé aux inspecteurs de sécurité de la Ville. Il s'agit là d'un personnel à la compétence reconnue et combien nécessaire. Leur statut semble remis en cause.
Apparemment la Municipalité souhaite transformer ces fonctionnaires en médiateurs sociaux, alors que c'est d'un personnel de protection, de sécurité dont les Parisiens ont besoin. Et ces fonctionnaires subissent une dévalorisation de leur fonction, alors même que les gardiens du jardin du Luxembourg viennent d'obtenir le statut d'adjoint de police judiciaire. Les agents de sécurité ont en fait les mêmes missions qu'une police municipale. Voilà le péché originel. Ils sont la preuve de la possibilité, voire même de la normalité, de la constitution d'une police municipale. Il est impossible que l'Exécutif parisien persiste à leur refuser un statut pérenne. M. Didier BARIANI et les membres du groupe Union pour la démocratie française souhaitent donc qu'intervienne un débat portant sur le statut, le rôle et l'équipement de ce personnel, tellement cette question est révélatrice de la politique menée en la matière.
Cette hostilité à ce corps de la Ville est aussi la preuve du refus de placer réellement le Maire au centre de la politique de sécurité.
Ne pas reconnaître ce corps de fonctionnaires, lui refuser de remplir ses missions de surveillance et de sécurité tout en lui affectant des gardes statiques pour suppléer à la police nationale laisse songeur.
Le groupe Union pour la démocratie française souhaite connaître le sort réservé aux inspecteurs de sécurité dans le dispositif de sécurité de la Ville de Paris, et le statut que M. le Maire de Paris entend leur conférer au regard de la loi " Démocratie et proximité".
Réponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :
"Dans le cadre de l'engagement pris par la majorité municipale d'améliorer la sécurité dans la Capitale, la Direction de la Prévention et de la Protection a pris une nouvelle place dans le dispositif de sécurité existant à Paris à travers, notamment, le renforcement ou la création de nouvelles missions.
Ses missions tiennent compte des actions menées tant par les autres directions que par les services de l'Etat et autres organismes extérieurs. Elles concernent principalement :
- sa participation à la définition d'une politique de sécurité à Paris (Contrat parisien de sécurité, Contrats de sécurité d'arrondissement, ingénierie sécuritaire, etc.) ;
- l'animation et la gestion de la politique municipale en matière de prévention et de médiation sociale (agents locaux de médiation sociale, correspondants de nuit, dispositif "Ville-Vie-Vacances") ;
- la protection des bâtiments, des équipements des espaces verts municipaux ainsi que de leurs personnels et usagers.
Les missions de protection et de sécurité nécessitent les compétences des inspecteurs de sécurité qu'il n'est pas question de transformer en médiateurs sociaux. Au contraire, les inspecteurs de sécurité se voient confier des missions nouvelles dans le cadre des Conseils de sécurité d'arrondissement et de la gestion de crise. Aussi, ce corps doit-il être doté d'un statut juridique incontestable.
Pour ce faire, un travail approfondi de réflexion et de négociation a été entrepris.
Il a déjà permis d'aboutir (arrêté du 19 avril 2002) à une autorisation de détention et de port d'arme de 6e catégorie pour les inspecteurs de sécurité, autorisation dont ils ne bénéficiaient pas auparavant.
En outre, une étude est conduite pour doter ce corps d'un véritable encadrement et créer une catégorie B pour certains inspecteurs. Les modalités d'accès à cette catégorie ont pu être discutées et définies avec les organisations syndicales. Elles seront très prochainement examinées avec le Directeur des Ressources humaines et l'Adjoint au Maire concerné.
De plus, pour fixer les conditions d'intervention des inspecteurs de sécurité, des protocoles d'accord sur les modalités de coopération avec les principales directions de la Ville (D.P.J.E.V., DASCO, D.J.S, D.A.S.E.S., D.A.C., etc.), dont la D.P.P. est le conseiller technique en matière de sécurité, sont en cours d'élaboration.
L'un d'eux concernant la D.P.J.E.V. est prêt à être signé : il fixe les engagements de chacune des deux Directions pour lutter contre l'insécurité dans les parcs, jardins, espaces verts et cimetières appartenant à la Ville.
Enfin, un groupe de travail composé de représentants de la direction et d'inspecteurs de sécurité mis en place au sein de la D.P.P. s'est réuni plusieurs fois, afin de réécrire le règlement intérieur s'appliquant à ces personnels.
La mise en place d'une cellule de formation continue destinée aux inspecteurs de sécurité est aussi en cours d'étude.
L'ensemble de ces mesures contribuera à clarifier, légaliser et surtout valoriser les missions confiées aux inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris.
Concernant la plaque apposée le 17 octobre 2001, celle-ci fait effectivement l'objet d'une surveillance assurée par des agents de la D.P.P. de la même façon que le Mur de la Paix a été gardé jusqu'à la semaine dernière. Ces mesures sont temporaires. Il s'agissait d'éviter les dégradations répétées et la multiplication des inscriptions injurieuses et à caractère raciste ou antisémite."