M. Christophe CARESCHE, adjoint président. - Nous passons au projet de délibération ASES 103 concernant une autorisation à M. le Maire à signer une convention avec l'A.P.-H.P. relative à l'attribution d'une subvention d'investissement pour la construction du bâtiment de recherche de l'Hôpital européen Georges-Pompidou.
La parole est à Mme RENSON.
Mme Cécile RENSON. - Monsieur le Maire, chers collègues, comme tout centre hospitalier et universitaire, l'A.P.-H.P. a 3 missions spécifiques : soigner, enseigner, développer la recherche. L'Hôpital européen Georges-Pompidou, tout nouvel établissement de l'A.P.-H.P., répond mieux que tout autre, si c'était possible, à ces trois exigences. Centre clinique dont l'excellence est reconnue, il sera bientôt accompagné d'un pôle scientifique, sur un seul et même lieu. Le projet, original et innovant dû à son chef Louis OMNÈS, propose la création de 36 modules spécifiques et la mise en commun de fonctions partagées (logistique, bibliothèque, animalerie, etc.).
Le 15e arrondissement est très fier d'y accueillir la fine fleur du collège de France, de l'INSERM ainsi que les équipes médicales et chirurgicales les plus talentueuses. Nous nous réjouissons de la participation de la Ville de Paris à cet investissement.
Par ailleurs, nous sommes inquiets. Nous sommes très inquiets des dysfonctionnements que subit l'H.E.G.P., comme les subissent tous les hôpitaux aujourd'hui. Cet été, l'H.E.G.P. fermera 8 lits de médecine et 13 lits de gériatrie. L'hôpital Necker-Enfants malades - je cite le Monde du 6 juillet - "n'a jamais connu une situation aussi grave ; 6 lits sont fermés dans le service du Professeur FISCHER, pour maintenir la qualité des soins".
A ce constat dramatique lié à la pénurie d'infirmières, aux problèmes de démographie médicale, s'ajoutent les effets dévastateurs des 35 heures. Telle est la situation, aujourd'hui 9 juillet. Qu'en sera-t-il lorsque les personnels vont profiter de leurs congés annuels bien mérités ? Je vous demande, Monsieur le Maire, quels hôpitaux vont assurer les urgences ? Avec quelle durée d'attente pour les patients, avant que ceux-ci reçoivent les premiers soins ? Où seront-ils hospitalisés ?
Enfin, vous qui étiez si triomphant, l'année dernière, en affirmant qu'"avorter en août ne serait plus le parcours de la combattante", alors que sur les 13 hôpitaux proposés, 7 avaient été à un moment ou à un autre inopérants, sachez que, cette année, le service sera encore plus restreint. Certes, vous afficherez un numéro de téléphone vert censé résoudre tout les problèmes, mais surtout vous ferez un numéro de passe-passe : en effet, les centres de planning familial sont rattachés aux services de gynécologie-obstétrique qui eux, bien sûr, ne ferment pas, mais fonctionnent avec une capacité d'accueil bien moindre, et les I.V.G. ne seront prises en compte que s'il reste des moyens, du personnel, des lits. Autant dire qu'elles seront réduites à la portion congrue.
Un grand service de gynécologie-obstétrique ne vient-il pas d'annoncer ne pouvoir traiter que 7 I.V.G. par semaine ?
Monsieur le Maire, comment espérez-vous assurer la mission de service public dont vous êtes responsable, en ce qui concerne l'accès aux soins de toutes les Parisiennes et de tous les Parisiens en cette période estivale ?
M. Hervé BENESSIANO. - Merci, Monsieur le Maire.
La délibération propose une subvention pour la construction d'un bâtiment de recherche à l'Hôpital européen Georges-Pompidou. Il est dit dans le projet de délibération, je cite, "l'originalité, l'innovation du projet de construction de ce bâtiment réside dans l'implantation d'unités de recherche dans un seul et même lieu". Bâtiment de 5.000 mètres carrés, sur 7 étages, l'ambition affichée de H.E.G.P. est de constituer un centre clinique d'excellence et un pôle scientifique, qui intègrent l'innovation dans les diagnostics et les actes médicaux.
J'interviens ce matin, pour interpeller M. LHOSTIS, qui est adjoint au Maire de Paris, mais aussi Président du Conseil d'administration de l'A.P.-H.P., sur une inquiétude qui nous habite concernant le pôle lui-même.
Sur le principe d'un pôle de recherche, de qualité et d'excellence à Georges-Pompidou, personne ne peut s'y opposer. Au contraire, nous devons nous en féliciter. En revanche, quand on prévoit ce type de projet, il est évident que le contenu a été pensé avant même pratiquement le contenant et que, par conséquent, l'on doit avoir un projet scientifique extrêmement clair, établi et mis à la disposition de chacun. Selon les sources d'information, il semblerait qu'il y ait des informations contradictoires.
Pour certains, il s'agit d'un grand bâtiment de recherche, d'un pôle d'excellence, principalement cardio-vasculaire. D'ailleurs, le financement important de la fondation Carpentier serait là pour en attester. Ce serait, en effet, un projet formidable, surtout vu l'espace et la configuration proposés à Georges-Pompidou. D'autres sources semblent dire qu'il s'agirait, parce qu'il s'agit de modules limités, de pièces de 40 mètres carrés qui ne pourraient servir que de recherche pour des services de l'intérieur même de Georges-Pompidou, et qu'il y aurait une répartition entre un service de cardio-vasculaire, un de recherche immunologique, etc. donc des unités disséminées qui pourraient, d'un projet d'innovation et de grande qualité, ne devenir en effet qu'un bâtiment de recherche banal mis à disposition de chercheurs, de médecins qui y dispenseraient quelques heures en faveur de la recherche. A ce moment-là c'est un autre type de projet.
L'ambition même du bâtiment ne correspondrait pas à ce que nous pourrions espérer dans l'image même de Georges-Pompidou. C'est à ce titre là, Monsieur le Maire, que je souhaiterais que des éclaircissements soient donnés par M. LHOSTIS. Je pense qu'il serait plus rassurant de savoir qu'aujourd'hui nous allons apporter une somme non négligeable en faveur d'un bâtiment de recherche de haute qualité. Cela permettra d'avoir un pôle d'excellence de premier plan et un pôle de valorisation pour une grande ville comme Paris.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Mme Anne-Christine LANG était inscrite mais je ne la vois pas. Je vais donc donner la parole à M. LHOSTIS pour répondre.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Je répondrai d'abord sur l'objet de la délibération. Evidemment, ce qu'a dit M. BENESSIANO est exact, c'est une grande ambition pour un grand hôpital. Aujourd'hui, on ne parle plus de l'hôpital européen Georges-Pompidou, ou alors on en parle beaucoup moins en mal.
On a beaucoup glosé sur les problèmes qu'il a rencontrés mais cet hôpital, aujourd'hui, a trouvé sa vitesse de croisière. La qualité de l'exercice médical y est exceptionnelle, la sécurité sanitaire y est également exceptionnelle, en avance. Evidemment, il manquait un joyau à la couronne, c'est ce bâtiment de recherche.
Vous avez souligné l'importance de l'engagement de la Ville et l'Assistance publique l'apprécie comme tel. Je rappelle quand même que c'est un bâtiment qui vaut plus de 140 millions de francs, dont une partie apportée par la fondation Carpentier et une partie par un legs d'une donatrice généreuse, le legs Caty. Cela aussi a un caractère exceptionnel par les moyens de financement.
Par ailleurs, le fait que soit confié au même architecte la réalisation de ce bâtiment, puisque le marché était global avec le bâtiment principal, fait que nous pouvons espérer que dans les trois ou quatre ans ce bâtiment sera réalisé.
Je ne sais pas si je vais apaiser vos craintes, mais c'est bien pour en faire un lieu exceptionnel. Ce n'est pas pour en faire un lieu banalisé. Le pôle cardio-vasculaire sera un des éléments moteurs de ce point de vue et là les ambitions sont considérables sur ce plan.
Bien évidemment, cela ne sera pas la seule activité, d'autres secteurs seront impliqués. Je crois que nous avons toujours un problème en matière de recherche entre les recherches fondamentales absolument nécessaires et leur application le plus tôt possible, quand elles sont confirmées, dans le soin.
Justement, un des objectifs est de raccourcir cet espace. Evidemment, lorsqu'on parle de nouvelles molécules qui coûtent si cher à l'hôpital aujourd'hui, mais que ce soit pour combattre le Sida ou pour guérir les maladies comme le cancer, on a besoin de la recherche fondamentale. Aujourd'hui, on essaie de raccourcir le temps où cela passe dans la réalité. Ce que l'on arrive à faire de mieux en mieux. Mais le dispositif, avec ce bâtiment de recherche de Pompidou, devrait améliorer la situation.
Je pourrais vous apporter des précisions, si vous le souhaitez, mais hors de cette enceinte. Je suis prêt à vous recevoir comme président suppléant du Conseil d'administration de l'Assistance publique pour en parler avec vous, mais je vous confirme que nous avons cette grande ambition que vous recherchez. Ensuite, vous savez bien que tant que les projets ne sont pas finalisés, tant qu'ils sont dans la réflexion, chacun fantasme, chacun a son propre projet, chaque équipe pense qu'elle est la mieux placée. Des arbitrages seront faits par la Direction générale et par le Conseil d'administration. Je pense que les choix correspondront à ce que vous souhaitez.
Pour évoquer la question des moyens de l'été, je rappelle que j'ai déjà répondu à une question similaire sur les urgences et les services ouverts lors de la réunion du Conseil de Paris précédente. A l'occasion de la séance du Conseil d'administration de l'Assistance publique, ces questions ont été soulevées. L'ensemble des administrateurs, dont Mme RENSON, ont ou auraient dû recevoir, de la part de la Direction générale, les éléments sur les services ouverts dans cette période.
Je rappelle que, contrairement, à ce qu'a dit Mme RENSON ce n'est ni le Maire de Paris ni son représentant, c'est-à-dire moi, qui dirigeons au quotidien la "maison". C'est le rôle du Directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris qui dépend directement du Ministère.
Sur les moyens, je vous rappelle que nous avons voté un voeu, que vous n'avez pas voté, pour demander que, compte tenu des difficultés de recrutement auxquelles nous sommes confrontés, qui tiennent à la pénurie des personnels paramédicaux, notamment infirmiers et des personnels médicaux. Mais il y a aussi un problème de moyens auxquels sont confrontés tous les centres hospitalo-universitaires, en particulier à Paris.
Nous allons vers une impasse budgétaire majeure. J'ai alerté le Ministère précédent ainsi que l'actuel sur la question des moyens qui nous seront accordés. Nous n'avons pas pu voter un budget modificatif en juin puisque les choix n'étaient pas arbitrés. J'ai eu des premiers contacts avec notre tutelle. Je dois vous avouer que je suis inquiet, car des engagements avaient été pris par la tutelle précédente.
Or, aujourd'hui, on me dit que, compte tenu des engagements qui ont été pris avec les médecins libéraux, il ne resterait plus grand-chose dans les caisses pour l'hôpital. J'espère que je ne suis pas un oiseau de mauvaise augure, en tout cas je suis sûr que vous serez derrière moi et derrière le Maire pour exiger que l'Assistance publique, centre hospitalo-universitaire de l'Ile-de-France, reçoive les moyens modificatifs nécessaires qui seront soumis au vote du Conseil d'administration en octobre pour faire face à nos difficultés actuelles.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur SÉGUIN, vous avez la parole.
M. Philippe SÉGUIN. - Monsieur le Maire, M. LHOSTIS vient de nous dire que la tutelle, en d'autres termes le Ministère de la Santé, lui aurait dit que, dans la mesure où l'on donnait tout aux médecins libéraux, il n'y avait rien pour l'hôpital. Pourrait-il nous donner les indications exactes sur la personne qui lui a dit cela, l'endroit ou cela s'est passé, l'heure, le jour ? Et ainsi nous irons vérifier.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur LHOSTIS, vous avez la parole.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, rapporteur. - Je n'ai pas l'habitude de transformer ce que disent les gens, peut-être que l'on ne se connaît pas suffisamment, Monsieur SÉGUIN. Vous relirez exactement ce que j'ai dit, et je pèse mes mots. Je dis que dans les premiers contacts que j'ai eus, cet argument a été soulevé. Mais j'espère, car j'avais lu dans la presse une interview du Ministre de la santé, M. MATTEI qui déclarait qu'il fallait doter les hôpitaux de 6 milliards d'euros supplémentaires. Donc je me suis enquis, selon les méthodes de travail habituelles que vous connaissez parfaitement, vous êtes ancien Ministre, auprès des collaborateurs des différents Ministres concernés pour savoir comment pourrait se traduire cette réponse. Je ne vais pas attendre benoîtement les décisions, je ne le faisais pas avant, je ne vois pas pourquoi je le ferais maintenant.
On m'a dit que ce qui avait été engagé pour les médecins avait un coût ; je n'ai pas dit qu'il ne fallait pas le faire. Evidemment, les contributions budgétaires à consacrer à l'hôpital, s'inscrivent dans un contexte de dépenses budgétaires globales, en matière de santé.
Comme, par ailleurs, j'ai entendu parler des lettres de cadrage budgétaire très strictes sur les moyens, oui, je le répète, je suis inquiet. Ce n'est donc pas à partir de rumeurs, de conversations de couloir. J'espère me tromper, mais, pour l'instant, je suis inquiet.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame RENSON, vous avez la parole, rapidement.
Mme Cécile RENSON. - Il est vrai que M. LHOSTIS a moins ses entrées dans le Ministère actuel de la Santé que lors des précédents Ministères, il traduit un sentiment, des données tout à fait objectives.
Cela dit, j'avais cru comprendre au Conseil d'administration de l'Assistance publique que vous exprimiez des craintes et que vous n'aviez rien de bien précis à nous proposer.
Quant au v?u, je l'ai voté pour abonder l'Assistance publique.
Par ailleurs, je terminais mon intervention tout à l'heure en vous demandant plus de modestie. Comme, l'année dernière, vous aviez fait une grande propagande d'affichage sur l'I.V.G., j'avais eu l'occasion de m'en entretenir. Cette année, la situation sera plus critique et les jeunes femmes parisiennes auront des difficultés.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, rapporteur. - Je vous propose une nouvelle fois d'interpeller la Direction générale de l'Assistance publique, dont c'est la responsabilité d'organiser cela et non celle du Maire de Paris, même si, l'an dernier, effectivement, nous avions demandé, comme cette année, une organisation du système d'urgence et du système d'I.V.G. pendant l'été.
Je répète, les documents vous ont été remis lors du Conseil d'administration de l'Assistance publique et ils ont été remis, antérieurement, à la demande de Mme ANTIER, lors d'une question posée sur le même problème. Il faudrait gagner du temps et ne pas reposer à chaque séance la même question lorsque les éléments vous ont été donnés.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 103.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, ASES 103).