M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération ASES 45 relatif à la signature d'un marché sur appel d'offres ouvert européen et un marché à bons de commande pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires dans les établissements municipaux de Petite enfance pour les années 2003, 2004 et 2005.
C'est M. BOUTAULT qui intervient... ou M. GAREL.
M. Sylvain GAREL. - Oui, merci, Monsieur le Maire.
M. BOUTAULT s'excuse mais il a été appelé à une réunion et il m'a demandé d'intervenir. Je vais donc le faire à la fois sur cette délibération et sur le v?u n°10, qui concerne cette même délibération, comme cela nous irons un peu plus vite.
Le 18 mars dernier, Jacques BOUTAULT est intervenu au nom du groupe "Les Verts" sur un projet de délibération qui était similaire et qui concernait les marchés négociés pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires aux établissements départementaux de l'aide sociale à l'enfance en demandant que des modalités particulières soient trouvées pour inciter à l'achat de produits issus de l'agriculture biologique.
Le projet que vous nous présentez aujourd'hui indique - je cite - qu'à l'occasion de cette consultation la rédaction des pièces de marché a tenu compte de certaines exigences nouvelles que sont la prévention des allergies alimentaires, les exigences renforcées en termes de provenance des produits et de traçabilité, notamment pour ce qui concerne les viandes et poissons, et surtout l'apparition, parallèlement aux références classiques, des produits issus de l'agriculture biologique afin de proposer une alternative ponctuelle.
Tout d'abord nous nous félicitons de ces exigences nouvelles qui sont pour les Verts, vous le savez, des exigences anciennes, non seulement elles vont dans le sens de l'amélioration de la qualité nutritionnelle de l'alimentation destinée aux enfants, mais également dans celui du respect de l'environnement, notamment parce que les producteurs de produits biologiques n'emploient pas d'engrais chimiques nitratés.
Pour autant, cette avancée semble encore marquée par une certaine retenue. Ainsi l'alternative alimentaire ne pourrait être que ponctuelle, les références originales ne bénéficient donc d'aucune prime particulière par rapport aux références classiques.
Lors d'un débat précédent nous avions suggéré l'introduction d'une clause spéciale dans le cahier des charges pour que la fourniture de produits biologiques soit un critère de sélection des prestataires retenus par la Ville.
Lors des procédures d'appel d'offres une telle démarche est appliquée pour favoriser l'usage du papier recyclé. Ne peut-il en être de même pour les produits issus de l'agriculture biologique plus sains pour l'organisme et plus respectueux de l'environnement que les références classiques ?
Alors je voudrais faire l'amendement suivant : dans le cahier des clauses techniques particulières de cette délibération DASES 45, nous proposons pour l'ensemble des lots d'ajouter la phrase suivante à la fin de l'article 1-1 : "Les produits alimentaires devront de préférence être issus de l'agriculture biologique" et pour le lot n°1, les produits laitiers, ajouter à l'article 2-1 "issus de l'agriculture biologique" à la suite de "Ils seront UHT, lait entier et demi-écrémé".
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci. L'amendement a été présenté. Donc, Madame HIDALGO, vous répondez à la fois à l'intervention et à l'amendement.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, au lieu et place de Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Je souhaiterais répondre à mon collègue Sylvain GAREL.
Vous le savez, les aliments à destination de la petite enfance sont particulièrement encadrés réglementairement, tant sur le plan national que sur le plan européen. Et ces normes, bien entendu, sont intégrées dans le marché qui vous est soumis.
Mais, outre ces règles qui sont édictées par le droit, les entreprises elles-mêmes se soumettent à de nombreux auto-contrôles et évaluations internes afin de garantir aux familles que leurs enfants auront une alimentation équilibrée et de qualité et totalement sécurisée. Ces entreprises anticipent bien souvent la législation à venir.
Je tiens aussi à préciser que l'ensemble des repas et des menus proposés sont préparés de manière traditionnelle dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris et font l'objet d'un contrôle et d'un suivi strict par une diététicienne, qui portent à la fois sur la qualité des produits et leur valeur nutritionnelle.
J'ajoute qu'il a bien entendu été tenu compte de votre souci, Monsieur GAREL, exprimé à plusieurs reprises d'ouvrir l'alimentation des établissements de petite enfance aux produits issus de l'agriculture biologique et ceci constitue une réelle avancée par rapport aux années antérieures.
Le principe est retenu de permettre aux établissements d'accéder à un vaste choix de produits comprenant notamment des produits issus de l'agriculture biologique et non de reprendre systématiquement un mode d'approvisionnement, que ce soit pour une ou l'ensemble des références.
Je vous demanderai, si vous en étiez d'accord, compte tenu du fait que nous intégrons votre demande à cette délibération, que le contrôle, la qualité du produit et l'ouverture à l'agriculture biologique aux produits issus de cette agriculture, de bien vouloir retirer votre amendement dès lors que ce souci est pris en compte par la nouvelle municipalité et appliqué réellement.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
M. GAREL a la parole.
M. Sylvain GAREL. - Nous avons souligné dans l'intervention qu'il y avait un progrès par rapport aux précédentes délibérations qui concernaient la petite enfance mais pour nous ce progrès ne va pas assez loin, donc nous maintenons l'amendement pour demander que ce soit de préférence issu de l'agriculture biologique et pas simplement ponctuellement.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, au lieu et place de Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, rapporteur. - Si l'on précise que c'est de préférence et pas à titre exclusif mais qu'on est bien dans ce mouvement, je ne vois pas d'opposition à l'amendement proposé mais on est bien dans quelque chose qui est un objectif à atteindre et non pas d'ores et déjà une règle contraignante imposée systématiquement.
Vous voyez bien qu'il y a besoin d'adapter là aussi les modes d'approvisionnement de la petite enfance ; nous sommes d'accord.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 10 déposée par le groupe "Les Verts", sous-amendée par Mme HIDALGO.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 10 est adoptée.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 45 amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2002, ASES 45).