M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen d'un amendement qui a été déposé par le groupe U.D.F. sur le projet de délibération DLH 119 et qui est présenté par M. POZZO di BORGO. Page 20. Les Conseillers ne l'ont pas ?
M. Yves POZZO DI BORGO. - Si, il était là.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Pardon, il est page 19. Excusez-moi, il porte le n° 20 et il est page 19 de l'ordre du jour.
M. Yves POZZO DI BORGO. - Simplement comme nous n'avons pratiquement pas de logements sociaux dans le 7e, et que nous avons quand même une forte pression, puisque nous avons presque 900 demandes actuellement qui sont en instance, nous avions dans la précédente mandature une sorte d'accord avec la Ville de Paris, la Mairie centrale et les autres arrondissements et nous pouvions, lorsque nous avions des demandes de logements sociaux sur une année, en général, en dégager 100 à 120 avec l'accord de la Mairie centrale. Arrêtez, Monsieur MANO, je vous en prie ! Dès qu'il s'agit du 7e vous avez une sorte de paranoïa sur cet arrondissement.
Nous avons quand même 900 demandes. Nous souhaiterions évidemment un amendement, toujours formel, précisant que lorsqu'il y a une création de logements sociaux ce soient en priorité les habitants du 7e qui puissent en profiter.
Je sais bien que cela hérisse le poil de M. MANO, systématiquement, mais...
M. Jean VUILLERMOZ. - Pas seulement M. MANO !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - C'est une nouvelle version de vivre et travailler au pays...
(Rires dans l'hémicycle).
M. Yves POZZO DI BORGO. - Monsieur CARESCHE, vous avez bien compris. Je vous en remercie.
M. Michel BULTÉ. - 7e et 16e, même combat !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur MANO, vous avez la parole.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Je comprends votre souci mais cela est contraire à la loi P.M.L. Je rappelle d'une part que vous bénéficierez de 50 % du contingent de la Ville. Logements qui seront bien évidemment attribués par la Commission d'attribution que vous ne manquerez pas d'instaurer, afin d'attribuer des logements aux habitants du 7e en toute transparence.
D'autre part, je voudrais vous rassurer sur les pratiques actuelles de la Ville : nous n'avons pas besoin d'avoir un quota négocié entre la Mairie centrale et la mairie du 7e pour répondre aux attentes des habitants du 7e. Nous avons un principe dans les attributions de logements sur le contingent du Maire qui consiste à veiller à la stricte répartition en pourcentage entre les logements attribués et le poids des demandeurs par arrondissement. Alors soyez certain que si les 900 demandeurs du 7e représentent 1 pour 1.000 des demandes parisiennes, ce pourcentage est respecté dans la répartition des propositions et nous veillons - je vous le dis - lorsqu'il y a des logements sociaux dans le 7e, à regarder de près les demandeurs issus du 7e. Cela fait aussi partie de notre souci, sans être une règle absolue bien évidemment, mais aujourd'hui c'est comme cela que nous fonctionnons.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci, Monsieur MANO.
J'imagine que vous donnez un avis défavorable !
Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 20 déposée par M. POZZO DI BORGO.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 20 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 119.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DLH 119).