M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à l'examen du v?u n° 2 déposé par les groupes E.P.P., R.P.R. et D.L.I. relatif au nombre d'audits attribués par l'Exécutif municipal parisien.
Qui veut le présenter ?...
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C'est un v?u qui ressemble à celui que nous avons présenté lors de la session budgétaire de décembre, qui avait été adopté contre votre avis et contre celui de M. SAUTTER, qui y a répondu avec beaucoup de retard puisque c'était à la dernière séance.
Il y a répondu avec une subtilité extrême parce que l'intitulé du v?u faisait référence aux audits réalisés sur les finances de la collectivité parisienne. Il n'a répondu que sur ce point. Il va de soi que c'était une interprétation extrêmement restrictive de ce voeu.
Ce qui est intéressant, c'est que notre Assemblée connaisse le nombre d'audits réalisés, non seulement sur les finances mais sur le fonctionnement, sur le personnel, sur les S.E.M., etc. Quels sont les critères de ces audits ? A quels organismes ont-ils été attribués ? Quel est le coût de ces opérations ? Quels sont les groupes auxquels appartiennent ces organismes ?
Nous déposons de nouveau, pratiquement sous la même forme, le voeu qui avait été adopté et nous ne doutons pas qu'il sera adopté de nouveau pour que M. SAUTTER puisse nous apporter des réponses plus complètes.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. SAUTTER.
Pardon, à Mme FLAM.
Mme Mireille FLAM, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.
Je vais compléter l'information qui avait été donnée par Christian SAUTTER lors de notre séance de juin et satisfaire pleinement M. LEGARET puisque je vais lui donner la liste complète des audits qui ont été diligentés par les S.E.M., ce que je crois que vous souhaitez, Monsieur LEGARET.
Concernant ces audits, la nouvelle majorité a souhaité que l'ensemble des S.E.M. procède à des opérations d'évaluation internes de leur fonctionnement. Il est, en effet, important pour la collectivité actionnaire de s'assurer que ces orientations politiques sont réalisables et, pour cela, il est essentiel que les présidents nouvellement élus disposent d'informations précises sur les potentialités de leur S.E.M. en termes de développement, de capacité opérationnelle, de stratégie et de ressources humaines.
Je précise que ces audits, qui sont des audits de complément, sont d'un coût limité, généralement inférieur à 300.000 F, à la charge de la S.E.M. qui le décide et selon ses possibilités. Un certain nombre de S.E.M. ont effectivement choisi de lancer un audit de ce type, on peut en citer certaines dont les conclusions ont été rendues : la S.E.M.-Centre, la S.I.E.M.P., la SOGARIS, la S.A.E.M.E.S. ou encore la S.A.G.E.P.
D'autres sont en cours ou sur le point d'être lancées ; le P.O.P.B. a décidé de lancer un audit. Une autre catégorie d'audits est diligentée par la Ville puisque la première catégorie concernait des audits lancés par la société elle-même qui le décide. Mais la Ville a choisi de lancer des audits en complément de l'audit général qui avait été lancé dès notre élection en mars 2001.
Trois S.E.M. sont concernées, le P.O.P.B., la R.I.V.P. et la S.E.M. des Pompes funèbres. S'agissant du P.O.P.B., cet audit est mené par le cabinet "Price Water House Cooper". Il s'agit d'évaluer l'exécution de la convention de délégation de service public qui arrive à son terme en 2004.
En ce qui concerne l'audit de la R.I.V.P., il a été attribué au cabinet "Ernst & Young" pour un montant de 71.000 euros pour expertise de la convention qui lie la Ville de Paris à la R.I.V.P. et son équilibre financier qui est, selon le Préfet lui-même, à revoir.
En ce qui concerne l'audit de la S.E.M. des Pompes funèbres, il s'agit là encore d'examiner l'exécution de la délégation de service public et, notamment, le poids relatif des deux activités, celle du crématorium et celle de l'activité plus classique de pompes funèbres.
Je dirai qu'il s'agit de ne pas établir de confusion entre l'audit général des finances qui a eu lieu et les audits réalisés par les S.E.M. elles-mêmes et ceux diligentés directement par la Ville. Elles ont des objets différents. Tous ces audits concourent à l'efficacité et à la transparence de la gestion municipale.
Par ailleurs, il serait inexact de dire que toutes les missions d'évaluation sont confiées à des cabinets privés puisque l'Inspection générale de la Ville en assure une partie. Par exemple, elle a été chargée d'une mission d'audit de la société d'économie mixte qui gère la Tour-Eiffel.
Sur le second point, le voeu de M. LEGARET introduit différentes notions, et notamment un autre aspect qui concerne de soi-disant liens passés ou présents, je cite : "entre les élus ou des membres de l'Exécutif municipal qui ont eu ou qui ont encore des liens professionnels avec les organismes chargés de ces audits".
Le moins que l'on puisse dire c'est que, Monsieur LEGARET, ne se renouvelle pas puisqu'en décembre dernier déjà il avait tenu, en séance, des propos très virulents accusant des proches du Maire de Paris et parlant même de collusion et de confusion d'intérêts, je cite, ce qui juridiquement n'est pas neutre.
Dans ce rôle moyennement crédible de procureur, M. LEGARET s'était gardé de citer des noms. Le lendemain, le Maire de Paris vous a écrit en vous demandant de lui citer les noms des personnes dont il était question. Le Maire a d'ailleurs rendu publique cette lettre. Or, dans votre réponse, beaucoup plus mesurée que votre intervention en séance, vous avez de nouveau renoncé à assumer publiquement la teneur des informations que vous disiez posséder.
Aujourd'hui encore, par l'intermédiaire de ce voeu, vous procédez par insinuations et vos sous-entendus ne font que jeter le discrédit général sur l'audit de la collectivité parisienne dont le contenu, il est vrai, dénonçait les errements d'une gestion à laquelle vous avez activement participé.
Je vous réponds clairement qu'il n'y a pas de membre de l'Exécutif qui entretienne des liens avec un ou des cabinets concernés par ces audits. J'ajoute d'ailleurs que, dans le cadre de l'audit général de la collectivité, l'attribution du marché est intervenue à l'issue d'un appel d'offres européen lancé par la commission compétente dont vous êtes membre et dont je suis également membre. Elle a donné lieu à un vote unanime auquel vous avez participé.
Dans ces conditions, Monsieur LEGARET, comme le débat public ne saurait reposer sur des calomnies rampantes, sur des accusations non assumées, je vous demande, soit de maintenir vos propos, mais alors d'aller jusqu'au bout de votre logique en citant les noms que vous prétendez viser, soit dans la négative de les retirer purement et simplement.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci bien.
M. le Président SÉGUIN m'a demandé la parole pour quelques instants.
M. Philippe SÉGUIN. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Si j'ai bien entendu Mme la Maire, trois sociétés d'économie mixte, P.O.P.B., R.I.V.P., Pompes funèbres, ont connu simultanément, ou quasi simultanément, un audit déclenché par la Ville et un audit déclenché de leur propre initiative.
Nous l'avions observé nous-mêmes au P.O.P.B. et vous venez de nous en donner deux autres exemples. Est-ce une bonne gestion financière que d'avoir deux audits en même temps qui portent à 80 % sur le même objet ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
Mme Mireille FLAM, adjointe. - Non.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame FLAM, répondez, s'il vous plaît.
Mme Mireille FLAM, adjointe. - Sur l'audit du P.O.P.B. il y a deux audits, un qui est diligenté par la Ville et l'autre par le P.O.P.B., mais ils n'ont pas le même objet.
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'espère, sinon ce n'est pas sérieux.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Le Maire est d'accord avec nous.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Le Maire fait clarifier les choses par Mme FLAM et il la pousse à être très claire.
Mme Mireille FLAM, adjointe. - Pour celui diligenté par la Ville, il s'agit de voir quelle est la marge de man?uvre pour le P.O.P.B. d'assumer les orientations. Par exemple, nous avons pour projet, au P.O.P.B., d'ouvrir la patinoire au public.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est plus qu'un projet !
M. Philippe SÉGUIN. - Ce n'est pas vrai, cela n'a rien à voir.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur SÉGUIN, je vous donnerai la parole mais vous n'étiez pas inscrit.
Mme Mireille FLAM, adjointe. - Le P.O.P.B. est-il en mesure d'assumer d'autres missions ?
Voilà dans quel cadre nous avons lancé cet audit.
Maintenant, le P.O.P.B. lui-même a lancé un audit de son fonctionnement puisque la délégation de service public dont il a la charge arrive à terme, l'année prochaine ou l'année suivante. Le P.O.P.B., c'est un audit dans ce cadre pour examiner comment sa délégation de service public, dont il avait la charge, a été menée les années précédentes. Voilà, Monsieur le Maire, les éléments d'information que je voulais donner.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Nous allons essayer d'être plus rapide. Le Président du P.O.B.P. m'a demandé de prendre la parole, brièvement.
M. David ASSOULINE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Ce débat a eu lieu avec M. SÉGUIN, en Conseil de surveillance du P.O.P.B. Il s'était ému de la même chose. J'aimerais juste pour que l'on comprenne l'ordre des choses. Après avoir pris cette présidence, comme beaucoup de mes collègues d'ailleurs, j'avais besoin et c'était important, d'avoir un audit commandé par la S.E.M. elle-même, puisque je n'ai que cette responsabilité, pour recueillir les nombreuses d'informations qu'il me fallait comprendre en vue d'une renégociation de la DSP, qui arrive en 2004, mais du seul point de vue de la S.E.M. et du seul point de vue de mes responsabilités.
Qu'ensuite Mme FLAM, pour ce qui concerne l'Exécutif et au nom de la Ville, ait besoin d'auditer d'autres choses, du point de vue de la Ville de Paris qui est une entité séparée de la S.E.M., c'est autre chose et c'est normal.
D'ailleurs, si vous lisez le cahier des charges respectif des deux audits, vous constaterez qu'il n'y a pas de recoupement et qu'ils auditent des éléments qui sont différents et partent de problématiques différentes.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Je vous fais pleinement confiance, Madame FLAM et Monsieur ASSOULINE, pour ne pas auditer les mêmes choses. Mais vous ne pouvez pas empêcher l'opposition de s'opposer. Maintenez-vous votre voeu ? Voulez-vous encore parler, Monsieur LEGARET ? D'accord, mais alors brièvement. Je comprends maintenant pourquoi les séances traînent en longueur.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - J'ai l'habitude d'être concis, Monsieur le Maire. Pour un voeu adopté au mois de décembre, Mme FLAM vient apporter aujourd'hui des réponses qui n'étaient pas parmi celles que M. SAUTTER a données lors de la séance du mois de juin. Cela démontre que, sur un sujet qui devrait faire l'objet d'une très grande transparence et d'une très grande clarté, les réponses nous sont données avec beaucoup de retard et au compte-gouttes.
Il faut vraiment aller à la pêche aux informations pour les obtenir. Avouez que c'est curieux, sur un sujet qui ne devrait vraiment poser aucun problème.
Deuxièmement, j'observe dans la réponse de Mme FLAM et dans l'attitude des membres de la majorité, que l'on aborde ces questions avec une certaine fébrilité. Je ne vois pas pourquoi. La question des audits devrait être abordée avec le plus grand calme et la plus grande sérénité. Alors c'est avec la plus grande sérénité, Monsieur le Maire, que je vous dis que nous maintenons ce voeu.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mme FLAM a très bien répondu dans le calme et sans fébrilité que d'abord, compte tenu de ce que nous avons évoqué sur le Crédit municipal, vouloir nous donner des leçons et jeter des suspicions, c'est un peu bizarre. Du simple point de vue du bon sens.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C'est à moi que vous dites ça ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je le dis à l'ancienne majorité municipale. Arrêtez d'être fébrile !
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Précisez vos accusations.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mme FLAM vous a invité à préciser les noms des membres de l'Exécutif ou de mes collaborateurs, qui seraient éventuellement dans une confusion d'intérêt, comme vous disiez à l'époque. J'ai pris la peine de rendre publique la lettre que je vous avais envoyée. Monsieur LEGARET, vous ne citez pas de nom, contrairement à ce que Mme FLAM vous a demandé. Mais vous les donnez parfois à un journal hebdomadaire, dont je ne préciserai pas la tendance politique dominante !
Je vous affirme, puisque vous ne voulez pas donner de nom, que je réponds des membres de l'Exécutif et de mes collaborateurs. La tentative que vous avez faite de salir leur honorabilité, car il s'agit d'honorabilité, est quelque chose d'assez infâme. Comme vous ne citez pas de nom, je ne peux pas vous poursuivre en diffamation, mais c'est dommage.
Puisque vous maintenez ce voeu sur lequel Mme FLAM vous a donné, avec crédibilité et efficacité, beaucoup de réponses convaincantes, je le mets aux voix.
Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 2 déposée par les groupes "Ensemble pour Paris", "Rassemblement pour la République et apparentés" et "Démocratie libérale et Indépendants".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ? Il y en a 2.
La proposition de v?u n° 2 est repoussée.