M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous avons également un amendement technique n° 12 de l'Exécutif sur le projet de délibération ASES 84.
Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement technique n° 12 déposé par l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n° 12 est adopté.
Nous passons à l'amendement n° 13 déposé par le groupe "Les Verts" portant toujours sur le projet de délibération ASES 84.
La parole est à Mme BARANDA.
Mme Violette BARANDA. - Il y a 15 jours au dernier Conseil, nous avions voté un amendement qui portait sur ce même lot c'est-à-dire du 7 rue Bouret, Paris 19e. Nous avions fait un amendement en demandant que les normes HQE soient respectées dans la démolition et la reconstruction du bâtiment qui doivent avoir lieu.
Or, cet amendement qui a été voté à la majorité n'a pas été intégré dans la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et la S.E.M.I.D.E.P. Je pense que c'est un oubli des services. Nous aimerions que ce soit réintégré dans la convention. Merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame HIDALGO, vous avez la parole.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Madame BARANDA, vous savez combien nous sommes attachés à cette norme de haute qualité environnementale.
En même temps, je crois que là encore, le mieux est l'ennemi du bien. C'est une norme qu'il va nous falloir appliquer progressivement qui en effet s'impose maintenant à beaucoup de constructions mais nécessite d'une part que l'on regarde de près, d'autre part que l'on tienne compte aussi de l'impact sur les coûts, ce qui n'a pas forcément été mesuré au moment où un certain nombre d'opérations ont été lancées.
Je vous proposerai, Madame BARANDA, un sous-amendement prévoyant : "Ce marché sera conforme au modèle de marché établi par les services de la Ville, en appliquant si possible les règles de haute qualité environnementale".
Nous ne voudrions pas empêcher non plus la construction d'un certain nombre d'équipements dont nous avons besoin, en imposant, chemin faisant, une norme dont on n'aurait pas les moyens de vérifier l'application et qui risquerait de retarder les travaux.
Nous avons le souci d'appliquer ces normes HQE mais je crois que, là aussi, soyons pragmatiques, la proposition est de dire "si possible".
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame BARANDA, acceptez-vous cette proposition ?
Mme Violette BARANDA. - Oui, j'accepte volontiers même si auparavant nous avions voté en appliquant les règles de l'HQE.
Je précise à Mme HIDALGO que les règles ne sont pas non plus complètement définies. C'est vrai que c'est une démarche de la haute qualité environnementale mais je ne voudrais pas qu'à Paris, nous prenions du retard par rapport à Barcelone que vous connaissez bien, qui commence à faire de la haute qualité environnementale. Merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 13 déposée par le groupe "Les Verts", sous-amendée par l'Exécutif avec le "si possible".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 13 est adoptée.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 84 amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2002, ASES 84).