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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 5.000 euros � l?association ?Groupe Histoire - Architecture - Mentalit�s Urbaines? (G.H.A.M.U.) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribu�e � l?association ?Groupe Histoire Architecture - Mentalit�s Urbaines? (G.H.A.M.U.), dont le si�ge social est situ� 282, rue Saint-Jacques (5e), pour soutenir son fonctionnement et plus particuli�rement l?organisation de l?Universit� d?�t� (D08512 - 01013).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007 article 6574, rubrique 324, ligne P001 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre du Patrimoine?.

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