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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � une association d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Vu l?avis du Conseil du 20�me arrondissement en date du 2 mai 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 500 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2007 � l?Union Fran�aise des Associations de Combattants et Victimes de Guerre - U.F.A.C - Union locale du 20�me arrondissement de Paris (X 03843), 119 rue de Montreuil 75011

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029 du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.

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