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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Images d?Ailleurs? ;

Vu l?avis du Conseil du 5�me arrondissement �mis le 3 mai 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Images d?Ailleurs?, une convention de subvention de fonctionnement, pour l?organisation du festival Cin�ma et Psychiatrie du 20 au 28 mars 2007.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � l?association ?Images d?Ailleurs?. (D02390 - dossier 2007_02132).

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 15.000 euros pour le fonctionnement sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007, rubrique 314, nature 6574, ligne P002, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma.

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