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DPE 59 - Projet de coopération décentralisée “De l’eau potable pour tous”, signature de la convention de coopération avec la municipalité de Phnom Penh et la Régie des Eaux de Phnom Penh. M. Pierre SCHAPIRA et Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L. 1115-1, L. 1115-1-1 et L. 2512-11 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 avril 2007 par lequel M. le Maire de Paris propose la signature d?une convention de coop�ration avec la municipalit� de Phnom Penh et la R�gie des Eaux de Phnom Penh pour la mise en ?uvre du projet de coop�ration d�centralis�e ?De l?eau potable pour tous? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission, et par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la municipalit� de Phnom Penh et la R�gie des Eaux de Phnom Penh la convention de coop�ration dans le cadre du projet de coop�ration d�centralis�e ?De l?eau potable pour tous?, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes, �valu�es � 150.000 euros, seront imput�es sur l?article 6743 de la section de fonctionnement du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris, � hauteur de 50.000 euros sur l?exercice 2007 et, sous r�serve de la d�cision de financement, de 50.000 euros sur l?exercice 2008 et 50.000 euros sur l?exercice 2009.

Mai 2007
Déliberation
2007 SGRI 22
Conseil municipal
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