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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de d�terminer le montant de droits pour l?obtention d?images vid�o provenant du fonds documentaire audiovisuel de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les candidats aux �lections politiques peuvent acc�der au fonds documentaire audiovisuel de la Ville de Paris.

Art. 2.- Les droits � acquitter pour la remise de ces documents sont de 40 euros pour chaque s�quence de 15 secondes auquel s?ajoute le co�t du support utilis� selon la grille suivante :

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Art. 3.- Dans tous les cas de figure, les candidats auront l?obligation de respecter le droit individuel � l?image des personnes repr�sent�es sur les documents transmis.

Art. 4.- Les recettes correspondantes seront imput�es aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 77, fonction 023, nature 703-88.

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